querellée ; il fait valoir que devant le juge judiciaire monsieur a pu s'exprimer ; que les diligences ont été effectuées en fonction des non reconnaissance MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité

Par conséquent, l'ordonnance rendue doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Generali Real Estate.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2026 à 16 H 59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YC

au moment de la consolidation, le taux de déficit fonctionnel devant prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime,

Mme [N] a démissionné de ses fonctions avec effet au 06 avril 2021.

au moment de la consolidation ; le taux de déficit fonctionnel devant prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales

[Z] en l'absence de la société [5] à la procédure pour n'être ni appelante, ni intimée, Me [A] ayant cessé ses fonctions suivant ordonnance du 8 avril 2021, et débouter les appelants, déclarer et juger

Procéder à un examen clinique détaillé (y compris taille et poids) en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime, en assurant la protection de son intimité, et informer ensuite

Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant

Par ordonnance du 11 juin 2025, l'affaire relevant des articles 906 et 906-1 du code de procédure civile a été fixée pour être plaidée à l'audience de plaidoiries du 25 février 2026, avec clôture de la

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire

audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise

1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée APPELANTE Et Organisme OPH 05 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère

Il a fixé le déficit fonctionnel permanent de M. [G] [K] à 10 % et a retenu un arrêt de travail imputable à l'accident médical non fautif du 3 septembre 2015 au 22 janvier 2017.

[H] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties.

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile. » Le 10 décembre 2025, M. [Z] a relevé appel de cette ordonnance.