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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65b360fb1d7564000872de2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans le cadre de la présente procédure d'appel, la Maaf a formé tierce opposition incidente contre les jugements des 28 janvier 2016 et 25 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu la déclaration de tierce opposition incidente déposée le 3 décembre 2009 par Monsieur X... à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 16 février 2005.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
Sur la demande en revendication par voie de tierce opposition incidente au jugement du 31 mai 2012 Aux termes de l'article R.662-2 du code de commerce «'sauf dispositions contraires, l'opposition et
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Sur la tierce opposition incidente Attendu que le directeur des services fiscaux a formé tierce opposition incidente à l' encontre de l' ordonnance sur requête rendue le 9 / 7 / 2004 par le Président
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
Par conclusions d'incident du 17 février 2021, présentées dans le litige en annulation de la cession des titres, la société Sofibat et les consorts [M] ont formé tierce opposition incidente au jugement
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3995
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Sur la tierce opposition incidente formée par l'AGS L'appelante conclut à la recevabilité de sa tierce opposition incidente en relevant que l'appel a été déclaré irrecevable alors qu'elle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La SAS White a formé tierce opposition incidente à cette ordonnance par conclusions du 10 janvier 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
3 avril 2013
opposition incidente, sur le fondement des articles 1481 et 588 du Code de procédure civile, que la tierce opposition de la société DIAPAR est irrecevable sur le fondement de l'article 583 du Code de
Source officielle3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'article 588 du code de procédure civile, 'La tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction est tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle
Source officielle1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Mme [B] demande à la cour, en tierce opposition incidente, de dire que ces ordonnances lui sont inopposables alors qu'elles aboutissent à annihiler les effets d'une donation au conjoint survivant qui n'a
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60336404ee8ee115fa4efdc1
27 juin 2017
27 juin 2017
[H] [F], qui a été déclaré nul par l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 28 octobre 2013, auquel maître [M] [D] n'était pas partie et à l'encontre duquel il forme tierce opposition incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Le 16 décembre 2004 Monsieur Jean-Claude X... a assigné Monsieur Pierre Y... en tierce opposition incidente à l'arrêt du 27 juin 1996.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
SOFICA de sa tierce opposition incidente.
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64647
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'avocat de Mme [L] s'est donc désisté de sa demande de radiation mais a maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à laquelle l'avocat des époux [Y] s'est opposée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
L'appel est donc recevable. 2- A propos de la tierce opposition : Il s'agit en l'espèce d'une tierce-opposition incidente formée au cours d'un procès pour contester un jugement opposé par une partie
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur l'opposabilité et la validité de la sentence arbitrale et sur la recevabilité de la tierce opposition incidente : La sentence arbitrale rendue le 25 Juillet 2002 entre les Sociétés LOGIDIS, PRODIM
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Mathieu X...et Stella A... épouse X...ont, par conclusions déposées le 31 mai 2006, formé tierce opposition incidente au jugement du Tribunal de Grande Instance de BASTIA du 11 janvier 2005 rendu entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Mais la Société SYSTEME U-EST n'est pas pour autant recevable à former tierce opposition par voie incidente, s'agissant d'une sentence arbitrale : en effet l'article 1481 du code de procédure civile, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Vu les ultimes écritures -dites 'conclusions d'appel n° 8 & tierce opposition incidente amendées suite aux conclusions [X] N° 6 et BOESPFLUG'- télé-transmises le 23 mai 2013 [2ème jeu à 13H01], par les
Source officiellePage 1 sur 3475