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627 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'agissant en l'espèce d'opérations bancaires spéculatives pouvant être définies comme étant une opération à terme avec effet de levier, les opérations via le SRD en cause, constituent en soi des opérations

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

réalisant les opérations boursières, en sa qualité de chargé de clientèle à la société Fortis Banque, en s'abstenant de les informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f2a2370d151415abea

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

d'informations exactes quant à la situation de son portefeuille, et en second lieu si le client avait, lors de l'ouverture de son compte, une connaissance suffisante des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

appréciée ; Attendu par ailleurs, s'agissant d'un éventuel manquement du mandataire à son obligation de conseil, qu'une banque n'est tenue d'informer son client sur les risques encourus dans les opérations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02394_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02395_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03976_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle ajoute qu'aucun élément ne laissait penser à des opérations spéculatives ou frauduleuses et que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Une obligation d'information sur les risques tenant aux opérations spéculatives engagées par Monsieur [W] a pesé sur la Société Générale, nonobstant l'absence de convention de mandant afférente à la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Richard X...a, par l'intermédiaire de la banque populaire de la Côte d'Azur pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

non autorisé par la circulaire précitée ; Considérant, en toutes hypothèses, que le contrat de swap litigieux ne peut constituer une opération spéculative en ce qu'il n' implique pas la recherche

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ; - qu'il convient de déclarer nul et non avenu la déchéance du terme du prêt

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978511af6ba0065f4315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, elle ne l'a pas informé, avant la fourniture de services, des caractéristiques et des risques particuliers encourus dans les opérations spéculatives, et elle ne l'a pas alerté, ni conseillé, sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e2fc25a97f0381f531f

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

qualité de professionnel qui doit donner toutes les informations utiles au client en vertu de l'article L.111-1 du code de la consommation et qu'elle ne l'a pas informé des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que la banque a manqué à ses obligation d'information, de conseil et de mise en garde dans l'opération spéculative projetée, alors qu'elle est un client non averti, ainsi qu'à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

tenue d'une obligation de conseil ; Que, cependant, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e4

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

tenue d'une obligation de conseil ; Que, cependant, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60367db3fbb70f2192bbf75f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Qu'en effet, seul peut se prévaloir du manquement à une obligation spécifique de mise en garde du prestataire de services d'investissement à son égard l'investisseur non averti qui s'est livré à une opération

Source officielle