d’Auch et qui aurait été à l'origine de son audition par un officier de police judiciaire le 26 décembre 2006.

de police judiciaire concernant les heures auxquelles la personne retenue a pu s'alimenter.

Par ailleurs l'article 78-2 alinéa 1er du code de procédure pénale prévoit que les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et

de police judiciaire.

de police judiciaire, du permis d’inhumer, et de l’autorisation de crémation relatifs au décès de sa mère, Madame X survenu le 19 janvier 1993 à Paris 17ème.

de police judiciaire et pour l'ensemble du ressort, de chacun des fonctionnaires et militaires habilités à exercer les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire.

de police judiciaire de permanence, pour permettre un examen plus approfondi.

L'officier de police judiciaire a pris le soin d'établir un procès-verbal le 18 avril 2026 à 8 heures expliquant le motif pour lequel il est fait appel à un interprète, celui-ci étant de confort.

Il a été mis à disposition de l'officier de police judiciaire à [Localité 5] à 18 h, ce qui est conforme aux délais de route entre les 2 sites.

L'avocat désigné est informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire ou un assistant d'enquête de la nature et de la date présumée de l'infraction

Le 9 juillet 2020, les services de l'officier du ministère public de la préfecture de police ont invité M. [Q] [P] à saisir le service mentionné sur la fiche d'immobilisation.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des états des primes de qualification d'officier

de police judiciaire de permanence pour les contresigner.

nationale, les unités de la gendarmerie nationale, les fonctionnaires et agents exerçant des pouvoirs de police judiciaire, les services pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse afin

automobile, stationné non loin; Attendu que, sur ordre de l'officier de police judiciaire, les 3 policiers conduisaient M.A au poste de police, ainsi que sa voiture; Attendu que, selon la requête en

Mme B, gardien de la paix, a obtenu la qualification d'officier de police judiciaire en 2014 et a été promue au grade de brigadier à compter du 1er juillet 2015.

L'officier de police judiciaire notifiait les droits afférent à la mesure de garde à vue le 15 juillet 2025 à 03 heures 25.

officier de police judiciaire domicilié à l'hôtel de police de TROYES, ..., Vu la notification de cette ordonnance par lettre recommandée du 9 décembre 2002, l'intéressé ayant été avisé de son droit