nées de l'octroi du prêt au regard de ses capacités financières ; Attendu que l'appréciation de ce risque d'endettement excessif doit s'effectuer au jour de l'octroi du prêt litigieux ; Attendu

Ainsi, il ne résulte pas des conditions générales que la souscription d'une assurance serait imposée par le prêteur comme condition d'octroi des prêts.

que ce bénéfice leur a été refusé au regard de leurs conditions de ressources ; que sur ce point, ils allèguent mais ne justifient nullement qu'ils bénéficiaient de cette allocation antérieurement à l'octroi

né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

leurs signatures, - dire que la BPAURA a manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt immobilier, - condamner la banque : * à leur restituer à titre de dommages-intérêts le montant

de l'octroi du prêt, soit une somme totale de 4.669,18 €, que le montant des frais de garantie estimé dans l'offre de prêt à un total pour les deux prêts de 4.395 € a été maintenu dans le contrat de prêt

[B] indique lui-même que sa situation s'est dégradée postérieurement à l'octroi du prêt litigieux, en raison d'une insuffisance de résultats et de la crise économique ; qu'il résulte de ce qui précède

Il sera ajouté que l'octroi d'un prêt relais n'est pas considéré comme une opération risquée contrairement aux affirmations des appelants.

Le Tribunal, par jugement en date du 19 Décembre 2002, a jugé, en ce qui concerne le premier prêt, qu' aucune faute n' avait été commise par la BNP, et a retenu la responsabilité de celle ci dans l' octroi

de vigilance en préalable à l'octroi du prêt, a : -condamné M.

est intervenue 6 mois après l'octroi du prêt.

comme condition d'octroi du prêt ; Attendu à cet égard que si l'offre préalable acceptée le 14 juillet 2008 énonce que le prêt en cause sera garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur

, doit justifier de ses capacités financières telles qu'elles ont été portées à la connaissance de la banque lors de l'octroi du prêt.

et irrémédiablement compromise dès l'octroi du prêt, tout en invoquant le caractère averti de M.

, les taxes, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt

[B] le refus d'octroi du prêt de 170.000€ (par courrier de même date, M.[B] a également reçu notification du refus pour le prêt de 100.000€). M.

Elle soutient encore que la Cour de cassation a une approche très restrictive de la fraude, qui est également celle de la doctrine et qu'elle ne peut résulter de l'octroi d'un prêt d'un million d'euros

Il reste qu'à la date d'octroi du prêt litigieux, le Crédit agricole avait déjà consenti à M.