Après sa sortie de prison, Shakil X... a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de verser un cautionnement de 5 millions de francs, ce qui n'a été fait qu'à hauteur d'environ 26

[UD] en liberté et l'a placé sous contrôle judiciaire avec pour obligation de verser un cautionnement de 450.000 francs en un versement préalablement à sa sortie fixée le 25 décembre 1993 et garantissant

cour observe que l'intimée ne produit aucune pièce qui démontrerait qu'elle aurait subi des pressions pour signer le contrat d'intermédiation qui comprenait une clause de fidélité de cinq ans et l'obligation

Ce jugement a également dit que la Banque Fiducial avait satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution, rejeté toutes les demandes de M.

Il était précisé que en cas de mise en jeu du cautionnement, le bénéficiaire devra par tout moyen apporter à la banque la preuve de sa créance et de la défaillance du cautionné dans le réglement de cette

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

- constater que la défenderesse a manqué à son obligation de mise en garde ainsi qu'à son obligation de loyauté envers la caution.

Le premier juge a considéré que l'obligation à paiement de Monsieur [J] [P], en sa qualité de caution de la SAS DWLLN, n'était pas sérieusement contestable, qu'il n'existe aucune disproportion manifeste

[A] [W] s'est porté caution solidaire des sommes que la SA Interfimo pourrait être amenée à verser au titre de son propre engagement de caution envers la SA LCL Crédit Lyonnais dans la limite de 400 000

(CE GC) C/ [F] [L], [N] [I] épouse [L] PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CE GC) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

[Z] [V] et qu'elle use de l'engagement en qualité de caution ; qu'elle n'envisage pas de respecter ses obligations de remboursement ni de désolidariser M.

[J] et [W] concernant la communication de la notification de garanties OSEO, - dit que la banque n'a pas manqué à son obligation d'information annuelle des cautions, - dit que les cautionnements souscrits

[S], en sa qualité de caution.

patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée, ne lui permette de faire face à ses obligations.

, puis d'établir qu'à la date à laquelle la caution a été appelée, son patrimoine lui permettait de faire face à ses obligations.

de 24 mois de plus que l'obligation cautionnée, soit au total 60 mois.

financières propres à faire face à ses obligations ; juger que la Banque Populaire du Sud ne peut se prévaloir de ses engagements de caution ; la débouter par conséquent de l'ensemble de ses demandes

L'acte précise que le cautionnement garantit les engagements nés mêmes indirectement d'obligations à l'égard de la banque incombant au cautionné du fait notamment de sa signature sur tout effets et valeurs