nul, * 5000 euros nets de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, * 3000 euros nets de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 4794,52 euros bruts d'indemnité

, - dire et juger qu'il a été victime de discrimination, - dire et juger que l'employeur a exécuté fautivement le contrat de travail, - dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation

de résultat de sécurité, d'autre part.

Sur l'obligation de sécurité postérieurement au jugement du 14 février 2018 : La salariée sollicite la somme de 18 399,84 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité

, [B] [F] sollicite de la cour de réformer le jugement attaqué en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - constater que l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS a manqué à son obligation

Dans ses écritures, il rajoute que les manquements de son employeur se caractérisent en outre par une atteinte à l'obligation de sécurité de résultat.

[N] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris qui l'a débouté de ses demandes tendant à : - Voir reconnaître que la société [P] [3] a manqué à son obligation de sécurité de résultat, en

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] se prévaut des mêmes faits, dégradation des conditions de travail, pour les considérer comme constitutifs d'un manquement à l'obligation de sécurité

[B] de ses autres demandes et notamment au titre de l'obligation de sécurité de résultat A titre subsidiaire, en cas de rejet de la demande de requalification en licenciement nul, CONFIRMER le jugement

- juger que la société [3] a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; - juger que la société [3] n'a pas respecté les accords collectifs qui lui sont applicables ; En conséquence : - condamner

[C] a été victime d'une violation de son obligation de sécurité de résultat par la société, d'une modification abusive de son contrat de travail prenant la forme d'un déclassement professionnel et d'une

Par jugement du 11 avril 2022, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : 'Dit et juge que l'inaptitude de Mme [O] n'est pas due aux manquements de son employeur à son obligation de sécurité de résultat

la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité sauf en ce qu'il rejette la demande de condamnation de l'ARI au paiement des sommes de 30 000 euros de dommages-intérêts distincts pour violation de l'obligation

Par jugement en date du 29 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a': - dit et jugé que la SAS Distrileader [Localité 2] n'a pas manqué à son obligation de sécurité de résultat dans l'exécution

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat Monsieur Aissa X... sollicite l'allocation de la somme de

Le salarié fait valoir en substance que : - sur le non respect de l'obligation de sécurité de résultat : - la société Garczynski Traploir, tenue à une obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité

sociale pour connaître des demandes "de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat" formées par Mme [H] [K].

réparation d'un préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante, ou d'un préjudice résultant de la seule violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, à le supposer distinct