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4 314 résultats pour « objets offerts à la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

que si ces palettes avaient une position anormale ; Attendu que force est d'admettre que dans un magasin où la clientèle doit se servir elle-même dans les différents rayons et doit manipuler les objets

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc6b

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

divers offerts à la vente, il est probable que se trouvent certains articles de Paris et des éléments de maroquinerie, il est manifeste que l'activité ne se limite pas à ce type d'objets" ; Que pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'objet de la vente n'était donc pas clairement identifié par les parties contrairement à ce qu'affirme l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la remise de divers objets Moyens des parties Mme [S] demande que lui soit attribués divers objets ayant appartenu à son père en raison de leur valeur sentimentale, puisqu'ils font partie de son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 7 février 2019, Maître [Z], notaire au sein [B] Selarl [F] [W], a notifié à la société LPE Advisory une offre de vente du local objet du bail au prix de 881 500 euros au visa de l'article L 145-46-1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b6

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

VENTE AU DÉBALLAGE NON AUTORISÉE a condamné X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f73

Appel

9 avril 2004

9 avril 2004

Il est résulté de cette enquête que, si Monsieur X... vend à l'occasion des marchés ou des foires, ce dernier organise également des ventes sur la place publique, en dehors des jours de marché ou de foires

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CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, les conditions générales de vente reproduisent à l'article 2 intitulé ' législation applicable au démarcharge et à la vente à domicile ' les articles L. 121-23 à L. 121-26 du code de la consommation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille. Les ventes de bières ont été évaluées au litre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7498838522530346ed9a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Ces caractéristiques essentielles des biens offerts auraient dû figurer dans le contrat de vente, de sorte que ces irrégularités constituent une cause de nullité du contrat.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ailleurs, à supposer que le matériel objet de la plainte corresponde bien à celui loué, une venue de la société Kiloutou en vue de le reprendre le 14 mai 2018 seulement, alors qu'elle n'a pas contesté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01027_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société requérante n'établit pas que les prix figurant dans son inventaire ne tiendraient pas compte des remises et offerts. 12.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fca0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Les locaux sinistrés ont fait l'objet de deux ventes successives et ont été exploités depuis plus de 13 ans.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29c0a34ad10008581bb9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la demande de condamnation à régulariser la vente du bien objet du bail commercial Aux termes de l'article 1582 du code civil, la vente est une convention par laquelle une partie s'oblige à livrer

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5e

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Attendu en revanche, que rien n'oblige les deux soeurs à affecter la part qui leur revient sur cette vente, aux frais d'hébergement de leur père, cette somme étant la contrepartie de la cession de leurs

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X

6253c8bfbd3db21cbdd8625c

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

de biens ou de services faisant l'objet d'une publicité, produits de la vente et engagements pris par l'annonceur : "un cuir acheté = un cuir offert" alors que les prix des vêtements concernés sont majorés

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CA

3ème chambre

5fca632d716c524b4af91abd

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

FAITS M. et Mme [T] étaient propriétaires d'un bien situé [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-immobilière.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En revanche, le vérificateur a écarté de la reconstitution les ventes de cafés, souvent offerts, les sirops utilisés comme adjuvants aux cocktails et les bouteilles d'eaux minérales de 50 centilitres.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01145_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La réserve de jouissance est établie, notamment, par l'accomplissement ou non de diligences ayant pour objet de donner le bien en location.

Source officielle