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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
[C] [D] du surplus de ses demandes, - débouté la Société Edition du Nouveau France Soir de sa demande reconventionnelle, - condamné la Société Edition du Nouveau France Soir aux dépens .
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
SELARL [Q]-[N] prise en la personne de Me [N] [E] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 3] [Localité 2] ni comparant, ni représenté AGS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03800_20230831
31 août 2023
31 août 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris l'ouverture de droits à une pension militaire d'invalidité et informé le tribunal de l'absence de versement depuis le 23 juillet 1959 de la somme de 3 857,88 nouveaux
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
mars 1962, et ce, passé ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant 180 jours ' dit n'y avoir lieu à réserver au tribunal le pouvoir de liquider l'astreinte ou de prononcer une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Mon TESTAMENT Chacun de mes 6 six enfants recevra 1 million de nouveaux francs de mon portefeuille Crédit Lyonnais + mon appartement....
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9c
26 février 1999
26 février 1999
Il réclamait également 25.000 Francs de frais irrépétibles, 10.000 Francs de dommages-intérêts et 7.500 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
des démembrements successifs par [H] [K] entre 1957 et 1971 de la propriété de [Adresse 26], indivise avec [P] [V], - que le produit total de ces réalisations successives s'est élevé à 2.500.000 nouveaux
Source officielle1ère Chambre
6162ec246c9bddc8258475ba
20 mars 2012
20 mars 2012
terrain d'une maison d'habitation et d'un petit hangar ; qu'il y est mentionné que : « les frais de construction de ces bâtiments payés par la communauté [U]- [G] se sont élevés à la somme de 40 000 nouveaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Statuant à nouveau : Débouter la SA Bpifrance de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Michel E... acceptait de participer à ce projet et remettait la somme de 60.000 francs en espèces retirée sur son compte à hauteur de 57.000 francs et de 3.000 francs le 28 décembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Lors de l'entretien, vous avez reconnu les faits en ajoutant que de toute façon, cela se faisait dans les autres agences de France.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
au notaire Madame [T] [J] avait indiqué : Comme je vous en ai parlé précédemment, j'ai demandé à [Z] de prélever sur mon CCP depuis la date de mon hospitalisation la somme de 1 000 F par mois(NF Nouveaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3bb2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Nouveaux marchés de France gérait notamment les marchés municipaux de la ville du [Localité 10].
Source officielleRétention Administrative
69fd80facdc6046d4704841c
7 mai 2026
7 mai 2026
Je veux quitter la France et aller en Tunisie. Je suis nouveau en France, cela faisait qu'un mois que j'étais en France. J'aurais aimé travailler, je suis venu pour travailler, je suis carrossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02506_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Cependant, en se bornant à faire de nouveau valoir, d'une part, que postérieurement à l'édiction de la décision en litige, son fils réside de nouveau en France et d'autre part, que le préfet ne pouvait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le 2 septembre 2021, les intéressés sont entrés de nouveau en France et ont saisi l'OFPRA de demandes de réexamen de leurs demandes d'asile qui ont été déclarées irrecevables le 21 octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00518_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, ressortissant marocain né en 1980, est entré en France selon ses déclarations le 3 février 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00951_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A est entré en France le 28 septembre 2015, sous couvert d'un visa court séjour, valable jusqu'au 28 octobre 2015.
Source officielleChambre des Etrangers
679874425b6b52f3e4a430d9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[X] [I] n'a pas respecté une précédente mesure d'assignation à résidence et qu'il est revenu en France malgré une interdiction de retour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
France pour chacune des années civiles ; - il est revenu en France le 27 juillet 2022 et a bénéficié d'un nouveau contrat de travail, lequel a été validé par l'Office français de l'immigration et de
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