d'un contrat à durée indéterminée et qu'il a accepté de signer ce nouveau contrat conduisant à une revalorisation de sa rémunération.

Hyundai n'a pas proposé à Automobiles JPB un nouveau contrat de distribution. En revanche un nouveau contrat de réparateur agréé a été signé par les parties à effet du 1er juillet 2014.

Ce contrat a donné lieu le 5 juillet 2010 à un nouveau contrat se substituant au premier. Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Le 19 août 2013, il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, lequel a été rompu le 15 septembre 2013 durant la période d'essai.

Ce nouveau contrat T2 n'apportant pas la rentabilité que le contrat T1 avait fournie ces dernières années, la Direction Générale a souhaité analyser la situation économique de l'entreprise après la validation

GRONTMIJ et de la procédure d'information sur le plan de sauvegarde de l'emploi, et que ce contrat s'est poursuivi par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2015, antérieurement au début de la procédure

[I] falsifiait le document pour omettre trois des six sinistres, et ce afin de faciliter la conclusion du nouveau contrat avec la compagnie GAN sur lequel le salarié devait percevoir une commission financière

Niveau 1 statut non cadre, n'a plus eu de nouveaux contrats.

Le 2 mai 2005 il signe un nouveau contrat de travail avec la société ATOS INFOGERANCE dans le cadre d'un transfert en qualité de Vice Président- Directeur Qualité Sécurité Risques sa rémunération comprenant

Ce contrat a été résilié le 03 avril 2006. Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].

[T] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - requalifier sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en un licenciement

Par contrat n°[...] du 23 juin 2017, les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat de location pour une durée de 64 mois portant sur un photocopieur multifonctions de marque Samsung fourni par la société

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de tabac situé à Ramonville afin d'exercer son activité dans un nouveau

Si ce solde est strictement supérieur à zéro mais inférieur à 1.500 €, alors une nouvelle avance sera consentie à due concurrence de la différence entre 1.500 € et le solde constaté.

Le 29 novembre 2004 un nouveau contrat de mandat était signé entre la société France TELECOM et M.

À cette occasion, le 8 janvier 2007, la société DCF concluait un nouveau contrat de cogérance intérimaire avec Monsieur [W]-[M] [P] et Madame [R]-[E] [O] qui prévoyait que le gérant accepte conjointement

Le marché a été repris par la société ELIOR et le nouveau contrat de travail de Madame [J] auprès de la société ELIOR a pris effet le 19 janvier 2014, comme en témoigne son bulletin de salaire du mois

Un nouveau contrat a été conclu le 17 novembre 2011, avec reprise de l'ancienneté au 6 septembre 2010, avec la SARL W&Corb (la société) dont le gérant, M.