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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, en vigueur jusqu'au 30 novembre 2010 : " Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389969
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] ont fait délivrer une assignation en référé le 7 avril 2023 à la société RENO BOAT aux fins de voir : - désigner un expert en navigation maritime et fluviale avec mission de : . se rendre sur les
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
moteurs en fonction de la puissance totale du groupe de propulsion, soit 102 CV, se référant en cela à un arrêt de la Cour de Cassation du 2 avril 2008 et au Règlement «Navigation maritime» publié par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime ; / () ". 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
. 2° Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les officiers et marins appartiennent aux cadres permanents des compagnies de navigation maritime, que les intéressés soient
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
transports qui prévoit la validation, au titre de l'assurance vieillesse des marins, des périodes pendant lesquelles " les officiers et marins appartiennent aux cadres permanents des compagnies de navigation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juillet 2018 du préfet des Alpes-Maritimes lui interdisant de pratiquer la navigation dans les eaux maritimes françaises pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca9
26 avril 2023
26 avril 2023
conteste pas qu'elle a participé à une session de formation sur l'utilisation du défibrillateur pour la SNMS de [Localité 5] ; - une attestation d'employeur, - un certificat médical d'aptitude à la navigation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L. 1, qui sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime ; / 2° A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
3 mars 2011
que le SEE ADLER Limited était un navire destiné à la navigation de plaisance, qu'il était aménagé dans un but et comportait des cabines, la famille y ayant établi sa résidence sinon son domicile depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
antérieure à sa titularisation et a demandé la prise en compte des années d'exercice en qualité de contractuel, de son expérience comme officier de la Marine marchande et des brevets de capitaine de la navigation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162b6204785972364720401
28 septembre 2010
28 septembre 2010
alors qu'il n'était ni en congés payés ni en arrêt maladie, ni à terre en raison de l'organisation par roulement du service à bord, et qu'il n'appartenait pas aux cadres permanents des compagnies de navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2003 : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation
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