Quand bien même, elle rappelle que le navire a bel et bien navigué, été immatriculé sous pavillon britannique et obtenu la délivrance d'un passeport de navire étranger par le bureau des Douanes de [Localité

de navigation pour l'année 1999.

de navigation pour l'année 1999.

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire

[O] [N] et étaient propres à mettre en danger la sécurité de la navigation pouvant entraîner un incendie et mettre en panne les moteurs du bateau, pourtant susceptible de naviguer en haute mer.

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

Elle a sollicité la création d'un chenal balisé permettant aux véhicules nautiques à moteur de naviguer jusqu'à la bande littorale des 300 mètres.

2009 alors que celui-ci n'était pas en état de naviguer ; - en délivrant des certificats de franc-bord au cours des années 2013 à 2015 alors que le navire était en état de décomposition ; - ces fautes

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

d'une faute du pilote du navire, exclure tout doute sur les causes de l'accident, et le cas échéant, mettre en balance les fautes des deux pilotes de navires proportionnellement à leur responsabilité

L'article 2 de ce même arrêté dispose que : " () 2° A bord des navires battant pavillon français, le service en mer doit être effectué sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou

de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais.'

Martial X...a été, au cours des journées des 12 et 13 juin 1976, conduit au port de Dubaï où il a, le 14 juin 1976, embarqué sur le MIRALDA, navire de la société Maritime SHELL sur lequel il a navigué

devait être supporté par la société Alstom Leroux naval qui n'avait pas fourni un navire pouvant naviguer en toute sécurité, - condamné la société Alstom Leroux naval à payer la somme de 675.000 €, en

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

Il résulte de ces dispositions que, d'une part, est exclue la prise en compte, pour la computation de la période de 183 jours de " navigation à bord de navires immatriculés au registre international français