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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7ba6
11 mai 2022
11 mai 2022
C'est à tort que le premier a fait droit au moyen d'irrégularité soulevé et rejeté la requête préfectorale en se fondant sur des motifs hypothétiques concernant la durée de la privation de liberté de l'étranger
Source officielleChambre des Rétentions
68f71377cbf3d85a0c71ebea
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En jugeant le contraire, le premier juge se serait fondé sur des motifs hypothétiques. De plus, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
6 avril 2023
Il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques au regard des diligences étrangères qui pourraient intervenir ou seraient susceptible de prospérer pour l'avenir, de rechercher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7158
19 avril 2023
19 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75acece1704f5747847
6 avril 2023
6 avril 2023
Il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques au regard des diligences étrangères qui pourraient intervenir ou seraient susceptible de prospérer pour l'avenir, de rechercher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed7142
19 avril 2023
19 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7144
19 avril 2023
19 avril 2023
[K] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 02 mai 2023 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2023, à 16h57,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7148
19 avril 2023
19 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee684
12 août 2024
12 août 2024
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte comme en l'espèce de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient donc au juge, qui ne peut statuer par motifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64c8
8 avril 2023
8 avril 2023
[H] au centre de rétention administrative du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 07 avril 2023 ; - Vu l'appel motivé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6593
12 avril 2023
12 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65b7
12 avril 2023
12 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65bf
12 avril 2023
12 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c7
12 avril 2023
12 avril 2023
Lorsque l'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte de la remise tardive par les autorités consulaires d'un document de voyage, il appartient au juge, qui ne peut statuer par motifs hypothétiques
Source officielleChambre 1-8
5fe1cea709c373154214f91c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
la somme de 55 000 € pour la perte de valeur du cabinet infirmier de Mme C... sans répondre à leurs conclusions relativement aux propositions de rachat de son cabinet et enfin en s'appuyant sur des motifs
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
17 mai 2022
[A] [J] soutient que l'avertissement litigieux repose sur des motifs hypothétiques et sur la seule foi du témoignage de Mme [F] [W], qui a évoqué des faits graves à son encontre, alors que tout comportement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
soutient que : - les symptômes qu'il a présentés dans les suites immédiates du blast dont il a été victime ne peuvent être attribués exclusivement au stress post-traumatique déjà pensionné au seul motif
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a7e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
étaient impropres à leur destination, ce sur quoi le jugement critiqué n'a pas statué alors qu'il a retenu que le preneur semblait exercer une activité plus large que celle autorisée par le bail, soit un motif
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
Cette analyse ne saurait être adoptée sans que soit renversée la charge de la preuve, ou retenus des motifs hypothétiques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65c0cdc6046d47cab0ac
30 mai 2026
30 mai 2026
Au surplus, le caractère conditionnel de la qualité de policier de ce dernier, y compris dans l'ordonnance entreprise, ne peut fonder des motifs hypothétiques incompatibles avec les règles de motivation
Source officiellePage 1 sur 3279