Dans son assignation déposée au greffe le 23 janvier 2026, Mme [F] demande au premier président de : - constater l'existence d'un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure

grave et légitime.

grave et légitime.

[B] est défaillant à démontrer un motif grave et légitime dès lors que ce motif ne doit pas être apprécié en fonction de la réunion ou non des conditions du sursis à statuer.

grave et légitime.

grave et légitime pour relever appel immédiat d'une telle décision.

grave et légitime ; que l'autorisation du premier président n'a pas été sollicitée ; - sur la demande de dommages et intérêts, que la société Hiceo n'apporte aucun commencement de preuve d'un préjudice

graves et légitimes à sa demande.

grave et légitime pour relever appel immédiat d'une telle décision.

s'il est justifié d'un motif grave et légitime.

[Q] sur le fondement de la législation professionnelle au motif que la situation rapportée ne permettait pas d'établir l'existence d'un fait accidentel. Par courrier du 18 juillet 2023, M.

grâce à une négligence grave ou à la fraude de Mme [G] ce qu'elle ne faisait pas non plus.

grave et légitime ».

de renouveler les baux commerciaux pour motif grave et légitime sans indemnité d'éviction pour solliciter, " en conséquence " de ces deux motifs, l'expulsion de la locataire.

Subsidiairement, la société [1] fait valoir que la CPAM ne justifie pas d'un motif grave et légitime ainsi qu'exigé par l'article 272 du code de procédure civile.

Par décision du 25 juillet 2024, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[X] a demandé des précisions sur les motifs de son licenciement. Le lendemain, la société [1] a répondu que la lettre de licenciement était suffisamment motivée. 6. M.

Ledit jugement était notifié à monsieur [R] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 20 juin 2025.