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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e72
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Madame Y... n'acceptait pas cette modification de la clause de non concurrence.
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Un nouvel avenant a été signé, le 4 mars 2003 qui a prévu la modification de la clause de non-concurrence.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b0
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir que la modification manuscrite de l'identité du co-contractant a été prise en compte par HDF Emballages et que la modification de la clause de non-concurrence est intervenue dans les mêmes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc86b63637c907b7d59
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] a été promu au poste de Responsable d'agence, statut cadre avec une modification de sa clause de non-concurrence se traduisant par une extension sur les départements d'Ille et Vilaine (35) et du Morbihan
Source officielleChambre Sociale
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
9 juin 2017
L'avenant du 9 janvier 2006 n'a pas modifié la clause de non-concurrence.
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
13 avril 2011
Elle invoque le manque de considération de la part de l'employeur, la proposition d'avenants qui comportaient des modifications importantes à son contrat (modification de la clause de non concurrence,
Source officielle15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
En date du 24 novembre 2003, la SA SOCIETE 5S GROUPE a proposé un avenant à son salarié portant sur la modification de la clause de non concurrence, celle prévue à son contrat n'étant plus conforme aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c3
17 avril 2013
17 avril 2013
[X] focalisait le conflit avec M [F] [C] sur le refus de celui-ci de signer l'avenant portant modification de la clause de non-concurrence destiné à mettre cette clause « en conformité avec la réglementation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le groupe Pandora a alors accepté de déroger à la clause de non concurrence et une nouvelle clause de non concurrence a été établie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le groupe Pandora a alors accepté de déroger à la clause de non concurrence et une nouvelle clause de non concurrence a été établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91506
6 mai 2014
6 mai 2014
de non-concurrence.
Source officielleChambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
29 novembre 2010
[V]), 1-2) non seulement M. [V] n'a pas versé la contrepartie de la clause de non concurrence mais il a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88040
28 février 2006
28 février 2006
C au paiement de dommages et intérêts pour levée tardive de la clause de non concurrence, Condamner Elisabeth X...
Source officielleChambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur la clause de non concurrence Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192332cdc6046d47534fb1
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ordonnance du 2 avril 2019, le conseil de prud'hommes, en sa formation des référés, a rejeté la demande provisionnelle en rappel de salaire et a donné acte de la levée de la clause de non-concurrence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579985
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence nulle, * 750 € au titre du travail dissimulé, - débouté M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7c531a1f8dd2c5181e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b81531a1f8dd2c51832
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51816
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b82531a1f8dd2c51836
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence
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