durée de 120 heures à effectuer dans un délai de 18 mois, exécution provisoire, pour délit de mise en danger d'autrui ; l'a relaxé pour les autres délits. pour VIOLATION DE DOMICILE A L'AIDE DE MANOEUVRES

à un risque immédiat de mort ou de blessures en violant délibérément de manière manifeste les règles imposées par le code de la route, Qu'ainsi il a bien commis le délit de mise en danger d'autrui, Attendu

d'une obligation de sécurité, tromperie sur l'origine, la qualité, ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, de faux et usage de faux, de mise en danger d'autrui, faits supposés

du chef de : MISE EN DANGER D'AUTRUI- REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE sur plainte avec constitution de partie civile de ASSOCIATION

communes par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée, détenus par la gendarmerie de Nîmes suite à une plainte déposée par l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual (ADHCA) pour mise

débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur RADIGUET, avocat général ; RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a déclaré FIESCHI Xavier coupable de mise

le Président PUECHMAILLE : RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHATEAUROUX, par jugement contradictoire du 17 mai 2000, a relaxé DUTAILLY X..., Jean-Bernard du chef de MISE

l'ordre public en ce qu'il a été condamné à 3 reprises 2020, 2022 et 2024) pour des faits routiers graves et répétés : conduite sans permis, conduite sous l'empire de stupéfiants, refus d'obtempérer avec mise

générales du bailleur et non une obligation particulière de sécurité imposant un modèle de conduite circonstanciée, telle qu'elle est légalement requise pour servir de base aux poursuites du chef de mise

En l'espèce, il ressort du certificat initial de ce que [I] [V] souffre d'un trouble du comportement et d'un délire de persécution et par ailleurs lé médecin note 'une mise en danger d'autrui'.

et mise en danger d'autrui.

JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire du 18 mai 1999 a : - disqualifié les faits visés dans la prévention sous la qualification de mise en danger d'autrui par violation manifestement

Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été placé en garde à vue pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d

de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement

Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence

du chef de : mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, Vu l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 août 2002, par Monsieur LIZET, juge d'instruction

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : déclaré GRANDIN X... coupable de MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de BREST par jugement Contradictoire en date du 22 JANVIER 2002, pour MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMÉDIAT DE MORT OU D'INFIRMITÉ) PAR