ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi

La liste des travaux obligeant l'employeur à mettre à disposition des travailleurs des douches est fixée par un arrêté du 23 juillet 1947 modifié qui comporte deux tableaux.

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Selon les dispositions de l'article R.4228-9, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

en délibéré au 16 Avril 2026 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 03 avril 2026 et prorogé au 17 avril 2026, les parties en ayant été

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la

favorable que les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, et en complément de l'intégration initiale du temps de douche dans le salaire de base, les parties conviennent que le temps

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.