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102 résultats pour « mention reproduisant les déclarations du représentant légal de mineurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aab

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Par jugement du 10 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré Monsieur [P] [V] et Madame [F] [B], agissant es-qualités de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, [Q] [V

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elles ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article précédent n'ont pas été fournies.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

KNOLL INTERNATIONAL, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 334 069

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d74

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[P] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une pathologie inscrite au tableau n°91, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical établi par le docteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631525e03efc4516bd2e59

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

INTIMÉE : SAS CAUDALIE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a545

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a692

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LA GRANDE RECRE INERNATIONAL ayant son siège 25 avenue Louise 1050 BRUXELLES - BELGIQUE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Société UNIVERSAL MUSIC ayant son siège 20/22 rue des Fossés St Jacques 75005 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

VITRAGESc/S.A

66fe354f91b69e88a370fbef

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ELM AUTOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87408

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Gérard Z..., déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SENLIS du 3 septembre 1987, occupe une maison à usage d'habitation sise 22 rue du Belloy à SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab7

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean ENNOCHI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

au répertoire des sociétés d'auteurs pendant la même période ; Mme [X] [M], en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a renoncé le 07 novembre 1986 à la succession de [H] [G] avant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163964a5fe465b53b77f530

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

plaidant pour BIRD & BIRD INTIMÉE La société MINET, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MOREAU,

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30da

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANTE : SA LACOSTE anciennement dénommée LA CHEMISE LACOSTE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER & Associés

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [K] [X] veuve [I] est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [I] [X].

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CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [H] [B] a formé appel par déclaration par voie électronique du 29 juillet 2025, visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES INTIMÉES La FONDATION [D] Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée

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CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE Syndicat des copropriétaires ILE DE FRANCE POITOU sise [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT SAS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle