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22 021 résultats pour « mention d'un motif personnel au licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse, - Condamné la SAS [R], en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [I] [P] les sommes suivantes : * 67.299,12 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception datées du 12 mars 2020 aux adresses ci-dessus mentionnées lui notifiant son licenciement dans les termes suivants : « [...]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

MOTIVATION Sur le licenciement : Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige portant sur le licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Sur le licenciement pour faute grave 10.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du personnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [X] était licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 août 2023 aux motifs suivants : «(...)En premier lieu, le 5 juin 2023, à l'occasion d'une ré-union

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Vous avez été engagé en qualité de chef de département, catégorie agent de maîtrise, niveau 5

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il critique les incohérences des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, notamment quant à sa position lors de la palpation alléguée des seins de Mme [R].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

(mention gmail en rouge « votre mot de passe a été modifié il y a 34 beures»).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850cc

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

l'autorisation accordée l'a été sur un motif personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] a été licencié par courrier du 2 février 2023 énonçant un licenciement pour motif personnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave Le salarié conteste la faute grave, et sollicite que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Après un nouvel examen de votre dossier, nous vous notifions votre licenciement par suite d'inaptitude et impossibilité de tout reclassement, lequel licenciement s'appuie sur les motifs suivants': À la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'entretien préalable du 9 juillet 2021, nous vous avons exposé les motifs qui nous conduisaient à envisager votre licenciement et avons recueilli vos explications. 3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en raison des autres manquements, - il conteste le raisonnement des premiers juges qui l'ont débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul au motif qu'il aurait déjà été indemnisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juillet 2018, la société [1] a notifié à Mme [C] son licenciement pour motif économique et lui a proposé le bénéfice du CSP.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur l'existence d'un harcèlement susceptible d'entraîner la nullité du licenciement : Pour prononcer la nullité du licenciement, les juges doivent caractériser l'existence d'un lien entre le licenciement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juillet 2018, la société [1] a notifié à Mme [O] son licenciement pour motif économique et lui a proposé le bénéfice du CSP.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2018, la société [1] a notifié à Mme [Y] son licenciement pour motif économique et lui a proposé le bénéfice du CSP.

Source officielle