des pièces de production, car les tubes destinés au cors de chasse ne doivent comporter aucun défaut, même minime 'manque total de respect envers son responsable hiérarchique 'accusations mensongères

[Q], que ce dernier a fait, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, des déclarations mensongères sur l'organisation de son temps de travail dans le système d'enregistrement de ses interventions

- dénoncé mensongèrement à l'autorité judiciaire, un délit, en l'espèce un vol avec effraction et ainsi exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : GORON X... est poursuivi pour PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, du 04/10/1995 au 13/10/1995, dans l'Essonne.

Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête de satisfaction que nous menons envers l'ensemble de nos clients et prospects dans le cadre de notre certification qualité, nous avons découvert à ce jour que

PM DIS coupable du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et l'a condamnée à la peine de 10. 000 euros d'amende, -la S.N.C.

Z..., est poursuivi pour avoir BONNEUIL SUR MARNE et en ILE DE FRANCE, le 25 Septembre 2001, effectué une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur pour avoir conçu et fait diffuser dans les

à l'origine de troubles de l'élocution, ainsi que les troubles de la sensibilité du menton à type d'anesthésie correspondaient respectivement à des invalidités de 8 % et de 4,6 % justifiant globalement

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.

A... coupable du chef de : PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, courant décembre 2005, à Labourgade, infraction prévue par les articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 AL. 1 du Code de

2000 et jusqu'au 23 mars 2000, à Paris, infraction prévue par les articles L. 211-10 AL. 2, L. 261-5 du Code du travail et réprimée par l'article L. 261-5 du Code du travail coupable de PUBLICITE MENSONGERE

consommation et réprimée par les articles L.121-6, L.121-4, L.213-1 du Code de la consommation coupable de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis du 15 octobre 1999 au 30

. : coupable de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis le 7 février 1998 et du 14/08/1998 et jusqu'en 1999, à Bagnolet, infraction prévue par les articles L.121-1, L.121-5,

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique : a renvoyé Bruno Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens du chef de PUBLICITE MENSONGERE

Guy coupable de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis du 1 janvier 1995 au 31 décembre 1997, à Paris, Meudon, sur le territoire national, infraction prévue par les articles

1998, à Sucy en Brie (94), infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation coupable de PUBLICITE MENSONGERE

Elle indique par ailleurs n'avoir jamais dénigré ses collègues, ni tenu des propos mensongers ou sollicité les autres salariés pour obtenir de fausses attestations.

Joyce : non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite du chef de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, faits commis courant 1999, à AUBERVILLIERS, infraction prévue par les articles