Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6380
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [D] avec Mme [F] [G]: Ce mariage musulman a été célébré le 24 octobre 2017 devant un Cadi, dignitaire religieux et en présence de deux témoins (pièce n°16).
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Or, selon les époux X..., seul un mariage de rite musulman correspondrait à cette définition en Egypte.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En particulier, en 2001, lors d'une conférence sur le thème du mariage musulman à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle) devant 150 jeunes, il a dénoncé les mariages des musulmans en Europe qui " ne suivent
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
L'option exprimée par les époux, par leur mariage selon le rite malékite, en faveur de la coutume musulmane, alors érigée en droit local dans le département français d'Algérie, n'emporte pas soumission
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f659c5e1c13d83dae36e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
entre un chrétien et une musulmane de nationalité syrienne, elle admet l'établissement de la paternité hors mariage ce qui permet au père arabe syrien de transmettre la nationalité syrienne à son enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ne reconnaît pas la filiation naturelle et que la preuve du mariage des parents n'est pas rapportée ; qu'en effet, à supposer qu'il en soit ainsi, une telle distinction serait directement contraire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60353720fdebd2614377f8e2
1 juin 2016
1 juin 2016
établi le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 3] (Maroc), que les époux étant nés tous deux à [Localité 3] (Maroc), et donc étant tous deux ressortissants marocains et musulmans, ils se sont mariés devant
Source officielle1re Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a7
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[N] [Q] de statut personnel musulman ; qu'étant issu d'un mariage mixte, mère de statut de droit commun et père de statut de droit local, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le mariage religieux s'est accompagné de l'établissement, le même jour, d'un contrat de mariage dont les stipulations ne sont pas remises en cause par le ministre.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c706373b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mentionne sans aucune ambiguïté que le « Mariage est conclu conformément aux prescriptions du Coran et de la Loi musulmane », ce qui implique le choix du droit marocain de la séparation de biens ; que
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b6
15 avril 2010
15 avril 2010
1] [E] [I], français de statut civil musulman originaire d'Algérie, a acquis la qualité de française alors que l'article 8 de la loi du 10 août 1927 ne prévoit cette acquisition que sur la demande expresse
Source officielle6e Chambre D
603606a84b7a3b6baa945de0
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Marié depuis le [Date mariage 1] 1994 à Madame [J] [E], il est père de : *[A] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] ( Algérie ), *[U] [B] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 3] ( Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ca
9 mai 2012
9 mai 2012
La cousine de Madame X... indique que celle-ci a rencontré son futur mari lors du mariage d'une parente commune aux deux familles, et que par la suite ils ont entretenu une relation téléphonique.
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
Attendu qu 'il a été prouvé le mariage coutumier entre les deux parties en date du [Date mariage 3]/1964 et rectifier ainsi l 'acte de leur mariage (inscrit à la mairie [Localité 2] le [Date mariage 4]
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
14 janvier 2008
que Monsieur X... avait contracté mariage dans un but étranger au mariage, que les époux n'avaient jamais cohabité et qu'elle n'avait plus eu de nouvelles de lui à compter de 2004.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Qu'elle se prévaut de l'article 2 de cette loi, aux termes duquel : 'Un enfant s'entend de tout être humain né soit d'une femme seule, soit d'un couple composé d'un homme et d'une femme unis par le mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
20 février 2001
mariage doit être examinée au regard de la loi française en ce qui concerne l'épouse, et de la loi tunisienne pour ce qui est du mari de nationalité tunisienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il insiste sur le fait que la filiation de son grand père Mohammed X... était établie avant le mariage de ses parents et que ce mariage l'a légitimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b9
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., la légalisation du mariage et le choix du régime matrimonial se fait, pour les étrangers non musulmans qui se marient au KOWEIT, quelques jours après la célébration du mariage à l'église, les auteurs
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
[D] [FT] [H] et Mme [U] dite [Z] [FT] [H], ses enfants qu'il a eus avec Mme [GU] [L] avant leur mariage et qui sont nés respectivement les [Date naissance 1] 1948 et [Date naissance 5] 1951, - Mme [TG
Source officiellePage 1 sur 4