Considérant que son conseil, Me [H], aurait manqué à son obligation de diligences, par acte d'huissier de justice du 26 octobre 2015, Mme [I] l'a assigné à comparaître devant le tribunal d'instance de

à son obligation d'information et de conseil à l'égard de M.

Reprochant à Mme [C], rédactrice de la promesse de vente d'avoir manqué à son obligation de conseil et commis une faute en ne lui attribuant qu'une quotité de 70 % sur le bien devant être acquis avec son

[W] sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance ainsi que M.

Le premier juge a reconnu la réalité du préjudice lié à l'indécence du logement abandonné, mais a considéré que le bailleur n'avait pas manqué à son obligation légale de relogement.

M [W] expose, en premier lieu, que son intervention forcée pour la première fois en cause d'appel est irrecevable en l'absence d'évolution du litige.

par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement rendu le 17 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que la société BNP Paribas Personal Finance a manqué

encontre, - a jugé qu'il n'est pas constaté une exécution déloyale de son contrat de travail, - a jugé que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - l'a déboutée de l'ensemble de

[Z] [N] pour manquement à son obligation de loyauté et de conseil et à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la SAS [2] [M] à verser à M.

remises au greffe le 17 juillet 2018, Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2019, MOTIFS Sur le fondement de l'article 1382 du code civil [Z] [P] reproche au notaire instrumentaire un manquement

anniversaire, son risque décès étant quant à lui couvert jusqu'au 2 janvier 2020'; Que, surtout, si le préjudice résultant du manquement par un établissement de crédit à son obligation d'éclairer son

son conseil, il caractérisait un manquement de l'employeur à son obligation de fournir au salarié le travail prévu au contrat.

Par jugement rendu le 9 janvier 2018, ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - relevé à la charge de la banque une inexécution de son obligation contractuelle d'information et

Olivier X... de l'ensemble de leurs demandes, retenant, d'une part, l'absence de preuve de manoeuvres dolosives et de manquement à son obligation de loyauté du mandataire liquidateur, la Selarl Gauthier

à son devoir de conseil, - 10 000 euros au titre du manquement du notaire à son obligation de reddition de compte à la suite de sa mission de séquestre et du distributeur du prix de vente, - 3 000

La déloyauté de l'emprunteur fait obstacle à ce qu'il puisse imputer à la banque un manquement à son devoir de mise en garde sous réserve que cette déloyauté ne soit pas décelable par l'organisme financier

Dès lors, le [1] conteste tout manquement à son obligation de sécurité.

Ainsi, en rédigeant un acte qui enjoignait à l'acquéreur de présenter une garantie d'achèvement sans s'assurer de la réalité de cette présentation, Me [E] a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité