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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GUY ET BERNARD IMMOBILIER représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
se présentent pas elles-mêmes devant celle-ci, et, d’autre part, qu’il justifie d’un mandat lui donnant le pouvoir d’introduire l’instance ou de former une voie de recours, ainsi que de choisir le mandataire
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'HEILLY - HUBERDEAU représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
L'agent judiciaire du trésor, mandataire légal de l'Etat devant la juridiction de l'ordre judiciaire, n'a pas été appelé lors de l'audience pénale.
Source officielle3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e54
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE Société COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC Exerçant poursuites et diligences par son mandataire
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ad
4 avril 2024
4 avril 2024
grave du conducteur, qui n'est pas démontrée en l'espèce, alors qu'il n'est pas établi que les clés n'étaient pas sur le véhicule lorsqu'il a été dérobé, - elle n'était pas représentée par un de ses mandataires
Source officielleChambre sociale
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielle1re chambre civile
627369fea58162057dac6627
3 mai 2022
3 mai 2022
judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01644 APPELANTE : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
Se présentant comme le mandataire légal des deux sociétés et agissant dans l'intérêt social de celles-ci, Mme Anne Marie A..., ès-qualités de cogérant de la SCI et de la SCM soutient, -que l'action de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ff
5 septembre 2007
5 septembre 2007
société soutient que l'intervention forcée de l'U.R.S.S.A.F. de la Seine Maritime Rouen est recevable en application des articles 554 et 555 du nouveau code de procédure civile et qu'en tant que mandataire
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE ST2D Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83f
27 mars 2008
27 mars 2008
Par lettre en date du 24 octobre 2005, la société CORNING a sollicité de l'organisme de recouvrement, le paiement des intérêts au taux légal sur cette somme calculés à compter de la date du paiement des
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709b
29 juin 2004
29 juin 2004
de la caisse régionale et de l'URSSAF par les obligations de résultat qui leur incombent et en cas d'inexécution à une obligation d'indemnisation en raison de la carence de ses mandataires, Considérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière, dès lors que le vérificateur a emporté les fichiers des écritures comptables sans autorisation expresse de son mandataire légal ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
témoigne que le défaut de distribution est imputable aux services postaux ; - le préfet connaissait leur domiciliation administrative ; - le préfet n’a pas sollicité d’information auprès de leur mandataire
Source officielle1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
son syndic en exercice, la SA GUY ET BERNARD IMMOBILIER, société anonyme immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 727 020 075, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par ses mandataires
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfecadecb9ef7c7e058
25 octobre 2012
25 octobre 2012
que celle-ci prétend 'que l'absence de précision dans la datation a permis à la juridiction disciplinaire de ( la ) condamner pour des faits survenus en réalité à une époque où elle n'était plus mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
17 juin 2008
est responsable civilement de cet état de fait aux yeux du bailleur, qui n'avait aucune relation ni contractuelle ni légale avec la SCP A...
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
9 avril 2024
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f18
25 mars 2010
25 mars 2010
fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement et d'ordonner à l'URSSAF de Seine et Marne, en sa qualité de mandataire
Source officiellePage 1 sur 1573