AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
18 mars 2014
déclarée par Madame [L] relevait du tableau n° 57C (bilatéral) des maladies professionnelles.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Le 5 mars 2011, Monsieur [F] a déclaré une maladie professionnelle 'épaule enraidie droite inscrite au tableau n° 57'.
Source officielle