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2 413 résultats pour « maladies profession nelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

déclarée par Madame [L] relevait du tableau n° 57C (bilatéral) des maladies professionnelles.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le 5 mars 2011, Monsieur [F] a déclaré une maladie professionnelle 'épaule enraidie droite inscrite au tableau n° 57'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be5cdc6046d47380257

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] souffrait d'une infirmité antérieure, le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de la maladie professionnelle sont plus graves

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Un licenciement pour inaptitude professionnelle a été prononcé le 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 4 mai 2022.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, et Mme [V] [U] n'a jamais sollicité de déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans les délais, aucun événement soudain ou dégradation progressive liée exclusivement au travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 juillet 2022, la maladie de Mme [E] a été reconnue comme d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle explique avoir été opérée de cette anomalie de la tête humérale droite en juin 2020 et avoir connu par la suite une nette amélioration de son état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d29

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

57 des maladies professionnelles).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

professionnelle de la maladie 'effondrement humeur, anxiété, insomnie', constatée le 22 juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Stéphane MEYER président de chambre et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* Absence d'entretien professionnel, * Equilibre vie professionnel et vie privé non géré et totalement déséquilibré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ff8452800008b2b418

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 3 mars 2020, la caisse a notifié à l'assurée sa décision de prendre en charge la ténosynovite du poignet gauche déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En réplique, l'employeur objecte que le seul mail adressé pendant son arrêt maladie concernait toute l'équipe et date du lendemain de cet arrêt maladie, dont l'employeur n'était pas encore avisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616260338672d229b8816336

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

En application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

caractère professionnel de la maladie du salarié, ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de la maladie pour bénéficier de la législation

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CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704962

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] a fait l'objet d'une reconnaissance de deux maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4]. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s'étonne du refus de prise en charge par la CPAM de sa maladie professionnelle alors que chaque lombaire figure dans le tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 10 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié au salarié la prise en charge de l'accident du 23 juillet 2020 au titre de la législation professionnelle.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous imaginez bien qu'une telle situation n'est pas tolérable eu égard aux conséquences que vos manquements professionnels auraient pu avoir sur l'activité du site et donc, de facto, sur les emplois des

Source officielle