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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
Z..., architecte DPLG, exposait avoir été sollicité en 1998 par L'EURL ENKAI pour assurer la maîtrise de l'ouvrage de deux programmes immobiliers prévoyant la construction de 63 logements à PAPARA (domaine
1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600d
30 avril 2015
d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre à son encontre, mais également de maîtrise d'ouvrage à l'encontre de la société Clivio
1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
[E] [G], de maître [V] [L] et de maître [Z] [Y], - condamné la société Nouvelle Vision aux dépens et autorisé maître Leplus à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
[H] dans la maîtrise de l'ouvrage ou dans l'exécution de missions de maîtres d''uvre dont il se serait chargé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».
15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
techniques et bénéficient du label PROMOTELEC, comme ayant sollicité l'attribution de ce label le 17 décembre 2003, en sorte que la délivrance tardive de ce label doit être imputée à un fait extérieur à la maîtrise
1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041d
17 mai 2011
Il soutient que la maîtrise de l'ouvrage a été transférée dans les faits à M.
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution et que l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux, le vendeur conservant en outre la maîtrise
6253ca5ebd3db21cbdd8ad86
24 avril 2008
Société de Commercialisation et d' Assistance à la Maîtrise d' Ouvrage, dite SOCAMO dont le siège social était 44 boulevard Napoléon III à Nice 3.
Chambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
[I] [X], salarié de la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail survenu le 13 septembre 2013 alors qu'il procédait au branchement des flexibles
6253cdddbd3db21cbdd94c57
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
de l'ouvrage.
11e Chambre A
60368670213e6529a790a15c
13 octobre 2015
Roland avait seule la maîtrise de l'ouvrage, l'imputation qui lui est faite d'avoir procédé à la démolition des cloisons relevant selon la SNC Nautic Bar et Cie de la seule assertion, et observation faite
Pôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
* * * Selon acte sous seing privé daté du 17 septembre 2004, la société BDM a conclu avec la société MODAP Terrains un mandat de «'maîtrise d'ouvrage déléguée et de recherche'» d'un terrain
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Rien n'indique, contrairement à ce que soutiennent les entreprises de travaux, que le Grand port maritime, qui assurait à la fois la maîtrise de l'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux, aurait pu
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
La maîtrise de l'ouvrage déléguée était confiée à la Société SEERI AQUITAINE, la maîtrise d'oeuvre de conception à un architecte, celle d'exécution de l'opération à la Société COTRASEC devenue SPRI INGENIERIE
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
LE GAN ASSURANCES, appelants et Maître B..., notaire, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de M.
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
Il a été énoncé à bon droit par le tribunal que les constructeurs liés directement à la maîtrise de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, comme l'architecte X..., la société SOLEG (qui n'est pas
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
Par lettre du 26 juillet 2010 cette société a manifesté son intention de mettre fin à sa mission si la société maître de l'ouvrage ne retirait pas une proposition d'avenant à son contrat diminuant ses
4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
- si le sous-traitant accepté, et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage (...), ne bénéficie pas de la délégation de paiement, le maître de l'ouvrage doit exiger
6253cb33bd3db21cbdd8d138
18 mai 2009
de l'ouvrage du bassin portuaire et propriétaire de tous les réseaux publics à y réaliser (eau potable, électricité, eaux usées, gaz), - la réception des ouvrages est intervenue par procès-verbal en
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