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3 390 résultats pour « métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

dans la métallurgie".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par jugement entrepris du 7 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Paris a : Déclaré la Fédération CGT des Travailleurs de la Métallurgie, l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Il était assujetti à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F17/00100 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail en date du 4 mars 2003, soumis à la convention collective de la Métallurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEA S.A. [1] C/ [W] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En premier lieu, elle soutient que s'il est fait une application volontaire des dispositions de la convention collective de la métallurgie d'Ile-de-France, celle-ci demeure partielle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMED S.A. [1] C/ [J] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Source officielle