CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 907 résultats pour « mémoire supplémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b81

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur les irrecevabilités soulevées par l'Etat La SARL RAVA France a déposé des mémoires supplémentaires plus de deux mois après la date de l'appel.

Source officielle

Page 1 sur 696

Suivant →
CA

Taxes et dépens

62624826b1a50c277d4c5b23

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

honoraires (honoraires de base de 2400 euros HT, incluant étude du dossier, recours gracieux ou hiérarchique, dépôt des requêtes en référé et au fond devant la juridiction administrative, conclusions et mémoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda916b4c19272137fe5b50

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

travail; * 492,00 € de congés payés afférents; * 2.707,00 € d°indemnité de licenciement légale; * 30.000,00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; * Heures supplémentaires

Source officielle
CA

4e chambre

60347839455d5966530604c0

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

formes, le 25 juin 2010, qu'elle contestait la position de la société SOGECA, restait dans l'attente de la levée des réserves, maintenait ses doléances sur le retard et s'opposait d'ores et déjà au mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

2005 y compris retenue pour congés payés, * 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect du paiement des salaires à échéances régulières, article 3243-1 du code du travail -heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

), - la condamner à payer des astreintes et heures supplémentaires (mémoire), - juger le comportement de l'employeur déloyal, - en conséquence, le condamner à 10.000 € de dommages-intérêts à ce titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf50f6cdc6046d47f22bf7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [E] : - Un rappel d'heures supplémentaires : mémoire - Outre les congés payés afférents : mémoire - Dommages et intérêts pour travail dissimulé :10 920,24 euros - Ordonner la capitalisation des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 211,33 euros bruts à titre de congés payés, - 2 203,82 euros nets à titre d'indemnités de repas, - rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f9ea34ad10008581727

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] pour défaut de suivi individuel, - condamner la société PSA Retail France SAS au paiement des sommes suivantes : * heures supplémentaires : Mémoire * congés payés afférents : Mémoire * contrepartie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d679

Appel

7 février 2011

7 février 2011

pour licenciement abusif sur le fondement de l'article L. 1233-5 du code du travail, -245 € à titre de rappel de salaire du 30 juin au 8 juillet 2008 outre les congés payés y afférents, - heures supplémentaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] [E] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 26 avril 2026 à 14 h 35, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soulevant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] ne démontre pas la réalisation des heures supplémentaires ; - Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de préavis et indemnité de congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappels de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

prud'hommes de Lyon, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de cette dernière et la voir condamner à lui payer un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888bbcdc6046d47ba6902

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

X se disant [A] [Z] pour une durée supplémentaire de 30 jours : Le 8 avril 2026 à 11h50, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72ebcdc6046d477474b8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 15 février 2021, la société Ridoret Menuiserie a adressé un mémoire définitif à la société [Adresse 2], arrêtant le montant total des travaux, comprenant des travaux supplémentaires, à la somme de 375

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Keolis Gironde a déposé son mémoire d'appelant au greffe le 2 juin 2025 dans le cadre des deux procédures. Le mémoire a également été notifié par RPVA le 2 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans son mémoire ampliatif d'appel valant pour ses dernières conclusions, déposé le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour de : - le recevoir en son appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA VENDEE, dûment convoqué, (mémoire

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 sollicitant, au visa de l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une deuxième prolongation de la mesure de rétention de [G] [Q] pour une durée supplémentaire

Source officielle