secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Emile Durkheim à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine

enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman à sa demande de communication des pièces de son dossier individuel relatives à la médecine

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.

[I], ce dernier n'ayant pas contesté l'avis du médecin du travail devant l'autorité compétente.

Le médecin du travail, à l'issue des deux examens requis lors d'une reprise du travail, a déclaré M.

Lors de la visite du 17 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre le travail. M.

Le 16 mars 2011, au terme de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [H] inapte à son poste de travail, mais apte à un autre.

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

du médecin du travail, - l'absence de fourniture d'un siège adapté conforme aux préconisations du médecin du travail.

X... a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie amenant le médecin du travail à proposer divers aménagements de poste.

Le 4 mars 2013 le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec des restrictions : pas de transport aérien pendant six mois. Fin de la journée de travail à 17h00 impérativement.

par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine

Il est constant que le salarié est fondé à refuser tout poste proposé non conforme aux préconisations du médecin du travail.

O... s'est présenté dans l'entreprise le lendemain avant que le médecin du travail ne le déclare inapte et l'adresse au médecin traitant qui délivrera des arrêts de travail "accident du travail " ininterrompus

Par courrier en date du 4 novembre 2015, le médecin du travail nous a indiqué que la réduction de vos horaires de travail ne pouvait convenir à votre état de santé.

La société a relancé la médecine du travail par courriels des 28 janvier et 4 mars 2015.

de spécialité de médecin du travail le 11 janvier 2008.

Après une première visite de reprise, le médecin du travail rendait un avis d'aptitude sous réserve d'examens complémentaires et avis des délégués du personnel lors du deuxième examen du 30 septembre suivant