AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[V] [S] a assigné Mme [B] [N] devant le tribunal de grande instance de Rouen le 29 mai 2018 estimant avoir été diffamé en sa qualité de médecin gynécologue, dans un ouvrage rédigé par Mme [N], intitulé
Source officiellePage 1 sur 30
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PROCÉDURE Le 21 septembre 2011 le tribunal de Grande instance de BRIVE a prononcé la résiliation du plan de redressement mis en place à la suite des difficultés financières de monsieur François X..., médecin
Source officielle