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2 078 résultats pour « médecin chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien attaché, le postulant doit : 1° Remplir les conditions légales d'exercice de la profession de médecin

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02622_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ils soutiennent que : - les rapports qui s'établissent entre les patients admis à l'hôpital et les médecins, chirurgiens et spécialistes à plein temps auxquels ils font appel dans les conditions d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170273

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L640-1 du code de la sécurité sociale : « Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 97 du même livre : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les professions libérales, avocat, médecin, chirurgien-dentiste, architecte, assurance-conseil,homme de lettres, sont autorisées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir qu'il est médecin chirurgien et a dû quitter son pays d'origine du fait de menaces exercées à son encontre dans le cadre de son activité de médecin hospitalier dès lors qu'il aurait refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ans, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire de deux ans, à une peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission de l’infraction : médecin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à tout emploi ; - la commission de réforme consultée en exécution de l’annulation contentieuse du premier licenciement a rendu son avis dans des conditions irrégulières, d’une part, faute pour un médecin

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

des contraintes particulières liées à l'isolement, à l'éloignement géographique ainsi qu'aux responsabilités accrues relatifs à la prise en charge sanitaire de la population des îles éloignées, les médecins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52d1

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

SUR QUOI, LA COUR : Considérant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes sages-femme et auxiliaires médicaux, éditée par la Caisse Nationale d'Assurance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01270_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Réunion est requis avec prise quotidienne d'antalgiques, kinésithérapie, port de ceinture, consultations neurologue, et chir orthopédique ", un certificat médical daté du 16 août 2023 établi par le Dr F, médecin

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CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par ailleurs, les dispositions du code de la santé publique applicables en la matière réservent le droit d'administrer des médicaments aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmières et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04527_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749643

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

mentionnés dans le protocole de soins, sans passer systématiquement par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

Le 30 janvier 2006, ce chirurgien a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3713

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le même temps, il conteste l'appréciation portée par le médecin conseil de la caisse qui est médecin généraliste et l'avis de l'expert invoqué par la caisse, M. [S] qui est kinésithérapeute.

Source officielle