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75 167 résultats pour « lot unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde3

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

l'indivision, et ce depuis le mois de juillet 2008, - dire qu'à défaut de vente amiable dans les 3 mois, l'immeuble sera vendu par licitation, par devant l'étude notariale SCP Z.../ A.../ B..., et que le lot

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

UN afin de quantifier deux lots, - d'extraire du LOT DEUX, les terrains ci-dessus désignés et de constituer des lots uniques en fonction de leur répartition géographique.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e09f6a1876057df5d21c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ares 60 centiares dont le tribunal a ordonné la licitation en l'étude du notaire en un lot unique sur la mise à prix de 660 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76edcdc6046d4703626e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Grégoire Grospellier, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance en date du 19 septembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Limoges a : - ordonné la vente en un seul lot unique à la barre du tribunal judiciaire de Limoges, en la forme

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f07f4747396eb608bc064c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vendre lesdits biens en un lot unique, ou selon d'autres divisions, pourvu d'obtenir, au profit de l'indivision successorale, une somme globale minimum net vendeur de 540 000 euros pour l'ensemble des

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26be5a8ebce715483cc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des débats de l'audience publique du 10 Septembre 2025 : Par jugement du 6 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a, notamment : ' ordonné la vente forcée, en un lot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

6] et, d'autre part, la SCI Adrien immobilier, et le service des impôts des particuliers de [Localité 6], le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - ordonné la vente forcée, en un lot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de60676b73dd81b97172

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société de droit étranger, prise en sa succursale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2537 Et après avoir appelé les parties lors

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par acte d'engagement du 13 octobre 2020, l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint-Dizier a confié à la société Ferrari le lot unique " Désamiantage-démolition " du marché de déconstruction de deux

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CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q], en la forme de la saisie immobilière : commune de [Localité 1] (66) ' lot unique : un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 1], cadastré section BX numéro [Cadastre 1], d'une surface

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88701

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Chambre des Notaires ou son délégataire pour procéder aux opérations de compte liquidation partage de cette indivision ;- Et pour parvenir à ces opérations, ordonné la vente aux enchères publiques en un lot

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3c9e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 27 mars 2025, le juge de l'exécution a : - Ordonné la vente forcée, en un lot unique, des droits et biens immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière du 20 février

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e712

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors

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CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d08e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

situé à [Adresse 5] cadastrée section E n° [Cadastre 1], en un lot unique, sur une mise à prix de 80'000 euros'; -dit que les frais de poursuite et de vente sur licitation seront déclarés payables

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de Toulon en date du 14 novembre 1972, [T] [W] a été déclaré adjudicataire, en un lot unique, d'un ensemble de parcelles dépendant du lotissement, dont les parcelles F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

les suivantes : 1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483e2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier, lors des débats : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d82c71a6a83181c8f02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- signé par Mme Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

contenus dans ces écritures ; Attendu que Mme Danielle Y..., laquelle a été déclarée adjudicataire aux termes d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTLUÇON rendu le 18 octobre 1996, d'un lot

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