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158 résultats pour « lockt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

665abad897d5920008107e68

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LOCATE ET FILS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

61625105929f6bffa995b415

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En conséquence, l'action en paiement née des contrats de transport conclus par la société Frigo 7-Locatex avec la société Gefco relève de la prescription annale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58d

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

ARRET No R.G : 11/00546 SARL MENFENIL AUTREFOIS DENOMMEE LOCATEX C/ Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e60c25a97f0381f55b1

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

* Vu l'appel le 19 janvier 2011 par Foot Locker de ce dernier jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Locagrues Locat Mater est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f351a942a604f5e93803

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Si la résiliation intervient à l'initiative de John Locke, John Locke versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e971

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La société Master Lock était la commercialisation et la vente d'équipements de sécurité.

Source officielle
CA

14e chambre

60353c19675de665e9149b93

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La société Technologia a déposé son rapport d'expertise le 13 juin 2013, puis a présenté à la société Foot Locker France le solde de sa facture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbc

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/392 R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e14

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

La société Euro First Multimédia (EFM) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation d'un dispositif dénommé 'Lock & Pay' permettant de limiter l'accès de tout ou partie d'un programme gravé sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea6

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a237287ca18b0008e57f84

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [J] a été engagé par la société Foot Locker France à compter du 11 juin 1998 en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db9c25a97f0381f4f25

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Ces utilisateurs avisés émettent l'opinion que le chariot 'ONE LOCK' est une copie du chariot CLICGEAR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[K] a été engagé par la société Foot Locker France en qualité de vendeur, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur de rayons (statut agent de maîtrise).

Source officielle
CA

15e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f0e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

N° 2018/ 127 Rôle N° 17/01768 [Y] [D] SCICV LE JARDINS DES ECOLES SCI GAZETAIN 1 SCI GAZETAIN 2 SCI GAZETAIN 3 SCI GAZETAIN 4 SCI GAZETAIN 5 SCI CHAZET SCI GAZETAIN SCI LOCATER

Source officielle