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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
16 avril 2026
La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.
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Chambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
LOCATE ET FILS S.E.L.A.R.L.
13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
En conséquence, l'action en paiement née des contrats de transport conclus par la société Frigo 7-Locatex avec la société Gefco relève de la prescription annale.
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00546 SARL MENFENIL AUTREFOIS DENOMMEE LOCATEX C/ Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20
1re Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b1
20 septembre 2012
* Vu l'appel le 19 janvier 2011 par Foot Locker de ce dernier jugement.
1ère Chambre
DCA_22VE00467_20240409
9 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Locagrues Locat Mater est rejetée.
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93803
13 avril 2023
La société John Locke investments prétend à l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution de la mesure d'instruction.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
Si la résiliation intervient à l'initiative de John Locke, John Locke versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les
6253cbe8bd3db21cbdd8e971
7 décembre 2011
La société Master Lock était la commercialisation et la vente d'équipements de sécurité.
14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
La société Technologia a déposé son rapport d'expertise le 13 juin 2013, puis a présenté à la société Foot Locker France le solde de sa facture.
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/392 R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies
Pôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
La société Euro First Multimédia (EFM) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation d'un dispositif dénommé 'Lock & Pay' permettant de limiter l'accès de tout ou partie d'un programme gravé sur un
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne
Chambre 4-2
65a237287ca18b0008e57f84
12 janvier 2024
FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
[G] [J] a été engagé par la société Foot Locker France à compter du 11 juin 1998 en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
Ces utilisateurs avisés émettent l'opinion que le chariot 'ONE LOCK' est une copie du chariot CLICGEAR.
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
[K] a été engagé par la société Foot Locker France en qualité de vendeur, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur de rayons (statut agent de maîtrise).
15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
N° 2018/ 127 Rôle N° 17/01768 [Y] [D] SCICV LE JARDINS DES ECOLES SCI GAZETAIN 1 SCI GAZETAIN 2 SCI GAZETAIN 3 SCI GAZETAIN 4 SCI GAZETAIN 5 SCI CHAZET SCI GAZETAIN SCI LOCATER