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2 résultats pour « location de salles de ventes de l'hôtel drouot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Auctie's SVV ayant toujours eu plusieurs sites d'implantation géographique et procédé à des ventes à [Localité 4], il ne peut être déterminé au vu des seules factures de location Drouot et des

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69f4358ecdc6046d472ce38c

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bailleur s'engage à adresser chaque année (') un état récapitulatif des éléments inventoriés et à informer le preneur de toute charge locative ou impôt nouveau.

Source officielle