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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Concernant la quatrième facture du 30 novembre 2015 d'un montant de 21600 euros, la SCEA de la Quarelle expose qu'elle correspond à la location d'un engin agricole.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
de 966 euros HT et de 483 euros HT pour la location de deux engins dont la période de location n'est pas précisée.
Source officielleSection B
6917008ae097417ee1bdaf10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'appelante produit effectivement aux débats une facture concernant des travaux de nettoyage, aménagement de la terre [Localité 5], location d'un engin, réalisation d'un caniveau et d'un mur de rangement
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
confirmation de la dite ordonnance, à payer à sa créancière ainsi reconnue la somme de 13 517, 19 € en principal, deniers ou quittance, somme correspondant (à concurrence de 1 557, 19 €) au prix de location
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
l'a assignée, par acte du 3 juillet 2009 devant le tribunal de commerce de Lille qui a rendu le jugement entrepris ; Attendu que la société SALTI LOCATION invoque ses conditions générales de location
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se prévalant d'un solde de factures, émises entre le 31 août et le 24 octobre 2017, relatives à des interventions sur un chariot élévateur appartenant à la SAS Christobale et à la location
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait valoir que : - les contrats de location des engins litigieux ont été publiés au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 1er octobre 2020, ce qui les rend opposables aux tiers, de sorte
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
écrivait à la SARL HP: nous vous avons adressé plusieurs messages par mail et fax vous demandant la situation de votre chantier afin de pouvoir positionner notre intervention, celle-ci nécessite la location
Source officielleChambre 3-3
651fa4ccc601f08318991418
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs Le contrat de location de la chargeuse est matérialisé par le bon de sortie de l'engin, signé par un représentant de la société utilisatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Sébastien X..., exploitant forestier, a conclu un contrat de crédit bail avec la société Lixxbail pour la location d'un engin forestier de marque Sifor type 614- D, d'une valeur de 316 940 euros TTC, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aed
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Concernant d'abord les factures de vente et location, la facture 0R 18060058 du 15 juin 2018, qui porte sur la location d'engins de chantier pour un prix TTC de 2 234,40 euros, est accompagnée de trois
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [L] du cabinet Euro expertise, a examiné l'engin litigieux en présence du gérant de la société [Localité 4] automobiles lequel était lui-même assisté par l'expert de son assureur, M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf97
13 août 2024
13 août 2024
[N] à payer à la société RM TP la somme de 11 741,17 euros ; * qu'au titre de la location d'engins de remplacement, il ressortait de la facture établie par la société AJC Habitat que la société RM TP
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cc
31 août 2001
31 août 2001
Pascal X... a pour objet non seulement la location d'engins avec chauffeur mais également une activité de sous-traitance; Attendu que la Mutuelle du Mans, assureur de la S.A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- dispatcher les locations des engins » et au titre de ses activités administratives : « - assurer le suivi des dossiers et de la clientèle dont il a la charge, - transmettre toutes les informations
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Après que l'administration fiscale a établi que les pelles hydrauliques n'avaient pas été achetées par le gérant de la société Car import, ni par conséquent été données à la location à la société Tachi
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
été placé en arrêt de travail pour maladie sur tout le mois de juillet, il est démontré par l'employeur qu'un de ses collaborateurs a découvert à l'intérieur d'un véhicule de l'ONF une facture de location
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820b
21 avril 2023
21 avril 2023
[T], chef de chantier, à l'issue de la fin de location d'un engin de chantier à la société Locaforce, a, le 27 septembre 2017 déposé celui-ci à une adresse précisée au locatier.
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Une facture «Somac» de 179,05 euros correspondant à la location d'un engin de chantier au nom de M.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle sollicite subsidiairement l'allocation d'une somme de 1890 € par mois correspondant à la perte de marge brute, estimée à 15% du chiffre d'affaire réalisé grâce à la location de l'engin, calculé sur
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