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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61629f6f35a5d4e0c2ddc9af
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de licenciement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
31 juillet 2025
troisième part que le harcèlement moral et la discrimination syndicale dont il a été victime rendaient la poursuite de la relation de travail, si celle-ci n'avait pas pris fin à l'occasion de son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Il a été licencié pour faute grave le 3/6/2003.
Source officielle9e Chambre A
6162cf768b4dc27576e7b7d2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Monsieur [C] réplique que monsieur [S] n'a pas respecté les dispositions conventionnelles qui prévoient un délai de garantie de 108 jours d'absence pour maladie durant lequel le licenciement est impossible
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e8
21 août 2008
21 août 2008
de licenciement rendant impossible le maintien du lien de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
26 septembre 2008
tendant au paiement d'une indemnité égale à mois de salaire au titre du non respect de la procédure devrait être rejetée le cumul de cette indemnité avec celle liée au caractère irrégulier du licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
X... a saisi le Conseil de Prud'hommes qui par jugement du 14/12/2000 a jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d38c25a97f0381f4c65
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Monsieur [V] [D] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 19 septembre 2012 afin de contester son licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
1 juillet 2010
, qui fixe les limites du litige, et de démontrer en quoi ils rendaient immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Considérant qu'en l'espèce la lettre de licenciement était
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4399
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Elle était licenciée le 5 mars 2013 et dispensée d'exécuter son préavis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
662 euros TTC de chiffre d'affaire par rapport à celui de 2016 5- Maroquinerie scolaire 2018 : négligences dans le traitement de la base de données ( absence de classement des produits par segment/licence
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
13 février 2008
: Attendu, d'abord, que la décision de refus d'autorisation de licenciement que l'inspecteur du travail a signée le 20 avril 2004 n'a pas d'autorité sur le présent litige, la lettre de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e678
12 mai 2022
12 mai 2022
spéciale de licenciement conformément aux dispositions de l'article L1226-14 du code du travail : 28 356,21euros - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 76 258 euros - article
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
comportement agressif, irrespectueux et provocateur qu'a eu Monsieur X... à l'égard du dirigeant de la société en présence des autres salariés de l'entreprise caractérise une faute grave justifiant son licenciement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
étant infondées - A titre éminemment subsidiaire, si par impossible le conseil de céans considérait le licenciement de Monsieur [U] comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, réduire les dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd8588e
6 mai 2001
6 mai 2001
Il ajoute que, faute par la SAS FONCIA SOGIM de justifier de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de son licenciement, il est impossible de démontrer que la transaction est postérieure
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd85892
6 mai 2001
6 mai 2001
Il ajoute que, faute par la SAS FONCIA SOGIM de justifier de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de son licenciement, il est impossible de démontrer que la transaction est postérieure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 février 2005 alors même qu'aucune modification à son contrat de travail ne lui avait été imposée, caractérise la faute grave justifiant son licenciement
Source officielle9e Chambre A
6162efb68fe037d2cb4a052a
5 mai 2011
5 mai 2011
Il conclut qu'en abandonnant son poste, Madame [V] a commis une faute grave qui justifie son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le licenciement prend donc effet immédiatement, à réception de la présente et votre solde pour tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement."
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