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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
2 mai 2012
, que l'un de ces notaires l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement, qu'il doit en être donné lecture au testateur et qu'il est fait du tout mention expresse ; qu'il résulte de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c9
5 novembre 2002
5 novembre 2002
de connaissance, qui ne sont pas d'une difficulté particulière ainsi que cela peut être constaté à la lecture des tests produits aux débats.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
11 août 2022
Dans l'un et l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur. Il est fait du tout mention expresse.»
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Dans tous les cas, il doit en être donné lecture au testateur. » Que ni les articles 971 et suivants du code civil, ni la loi du 25 ventôse an XI, ni le décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement; il doit en être donné lecture au testateur.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, avant la signature de l'acte, l'officier ministériel procède à sa lecture au testateur et aux témoins, ce qui garantit toute altération ultérieure.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans tous les cas, il doit en être donné lecture au testateur'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
Dans l'un ou l'autre cas il doit en être donné lecture au testateur.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans tous les cas, il doit en être donné lecture au testateur.
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
, que le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement ; qu'il doit en être donné lecture au testateur , qu'il est fait du tout mention expresse ; Qu'aux termes des articles
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ec1cdc6046d47bcda2f
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est dicté par le testateur au notaire qui l'écrit ou le dactylographie puis en fait la lecture au testateur.
Source officielleChambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans tous les cas, il doit en être donné lecture au testateur'.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d33bcdc6046d4731246b
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle est aussi caractérisée lorsque l'affaiblissement des facultés mentales du testateur est tel que celui-ci est privé de sa lucidité.
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
avec développement cryptogamique du mur intérieur du séjour du premier étage, de la chambre et de la salle d'eau du deuxième étage ; de même sur le mur sud, un doublage totalement «pourri» avec des lecture
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747524
24 avril 2025
24 avril 2025
À sa prise de poste le 28 août 2021, [D] [V] a fait pratiquer un test antigénique le matin même sans autre mention de sa part.
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De la combinaison des articles 971 et 972 du code civil, il résulte que le testament par acte public peut être reçu par deux notaires, et il doit être dicté par le testateur.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
Lettre que je laisse à mes enfants après ma mort ([R], [T], [I], [V], [G]). [G] s'occupe de moi depuis que ma maman est partie.
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, conformément à la notice de ce dernier, la lecture de votre test ne faisait aucun doute puisqu'une fois le ballon gonflé, les pastilles du tube étaient bien rouges.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
Se faire communiquer le document original ainsi que les conditions de rédaction de ce document et de lecture à la testatrice et aux témoins instrumentaires; .
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par lettre du 08 mars 2021.
Source officiellePage 1 sur 505