CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 426 résultats pour « juridiction administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757601

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 4672

Suivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667718

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124760

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

est spécialiste en droit fiscal et qu'il a été leur conseil fiscal, préparant et rédigeant notamment toutes les réponses adressées à l'administration fiscale et les requêtes et mémoires devant les juridictions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc4cdc6046d47894846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il doit être rappelé que le réacheminement de l'intéressée était suspendu le temps que la juridiction administrative statue sur le recours formulé, l'administration est fondée à solliciter le maintien

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La société RTE a saisi le juge de la mise en état le 14 février 2018 d'une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La société RTE a saisi le juge de la mise en état le 14 février 2018 d'une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

de l'action en responsabilité engagée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE à l'encontre de la MEL et de la SMACL ; - invité la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE à se pourvoir devant les juridictions

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Les modalités de recours précisées aux articles 83 à 85 du Code de procédure civile concernent les jugements du tribunal de grande instance ou d'autres juridictions de première instance qui ont le pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd3cdc6046d47894964

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il doit être rappelé que le réacheminement de l'intéressée était suspendu le temps que la juridiction administrative statue sur le recours formulé, l'administration est fondée à solliciter le maintien

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

1790 et par le décret du 16 fructidor an III, sous réserve des matières réservées par nature à l'autorité judiciaire et sauf dispositions législatives contraires, il n'appartient qu'à la juridiction administrative

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd92e4a244a980db5c1169d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Procédure judiciaire administrative Sur recours de l'employeur, le tribunal administratif de Montpellier, par jugement du 29 septembre 2015, a rejeté la requête en annulation des décisions de l'inspectrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes. Elle déclare irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts du salarié fondée sur l'article L.1235-16 du code du travail.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[I] a saisi la juridiction administrative d'une requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du 24 septembre 2010.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049396

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CETAT37-03-045 Juridictions administratives et judiciaires. - Règles générales de procédure. - Règles de compétence des juridictions.

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par arrêt du 5 juillet 2004 la Cour administrative d'appel de MARSEILLE, confirmant un jugement du 14 juin 2002 rendu par le Tribunal administratif de MONTPELLIER, a rejeté la requête de [M] [W] tendant

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438859

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410357

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410360

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339052

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Résumé IA — à vérifier