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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cd502b828318c4e2ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H], la cour d'appel de Bordeaux a, par arrêt du 2 avril 2009, confirmé le jugement de première instance. Le 2 juin 2009, M.
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b52
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle peut être formée sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une autre instance par celui auquel on l'oppose.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
du 29 mai 1998, en conséquence - infirmé le jugement en ce qu'il a renvoyé les parties à mieux se pourvoir sur la demande d'attribution judiciaire des titres nantis à son profit et statuant à nouveau
Source officielleChambre sociale
635237a58c924eadffcc4a18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle est une faculté offerte au juge, s'il existe entre plusieurs instances pendantes devant lui, un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Source officielleChambre 1 A
6a1a7791cdc6046d477517f2
20 mai 2026
20 mai 2026
formée par Madame [M] [S] recevable et bien fondée, Y faisant droit, DIRE ET JUGER que le jugement du 10 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, notamment en ce qu'il interdit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Il résulte de l'article 586 alinéa 2 que la tierce opposition (dite incidente), peut être formée sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une autre instance par celui auquel on l'oppose
Source officielle2e chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A titre subsidiaire, il demande à la cour de confirmer l'arrêt en ce qu'il a infirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 26 février 2020 en ce qu'il a jugé la tierce opposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
8 avril 2025
devait confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevable le recours en révision à l'encontre du jugement du 18 mai 2017 et en ce qu'il a jugé frauduleux l'état des lieux de sortie du 16 février
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle peut être formée sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une autre instance par celui auquel on l'oppose.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17610 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d734
5 décembre 2019
5 décembre 2019
contre un jugement produit au cours d'une instance.
Source officielle1ère Chambre
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
9 février 2021
[WV] par jugement du tribunal d'instance de Saint-Nazaire du 24 juillet 2013. L'expert a déposé son rapport le 30 avril 2014.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f5
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 19 octobre 2022, l'avocat de l'intimée a notifié à la cour un courrier exposant que la péremption d'instance d'appel est acquise en ce que l'appelante n'a pas accompli de diligences entre août 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Par jugement en date du 3 juin 2009, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Bobigny, confirmé par arrêt de la cour d'appel de U... en date du 25 janvier 2012, a fixé le loyer
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
16 avril 2026
[M] [X] et la société CNA Insurance Company (Europe) aux dépens de l'instance. - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement. Le tribunal a estimé que l'action de M [U] contre M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
2 juin 2026
Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront infirmées et les dépens de première instance mis à la charge de la société Victa.
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
les sociétés TÜV Rheinland et HDI global SE de leurs demandes et appel incident, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la société TÜV Rheinland LGA products n'a pas engagé sa responsabilité,
Source officielleChambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
21 février 2019
le n° X17-21.708, ayant partiellement cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 18 mai 2017lequel avait statué sur appel d'un jugement du 09 février 2015 et d'un jugement du
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