[V], - ordonné une expertise médicale technique, confiée au docteur [X] [D], - condamné la caisse à verser une provision de 300 euros à l'expert dans les 15 jours au plus tard de la notification du jugement

expertise médicale, désigné le docteur [M] en qualité d'expert et condamné la caisse à verser à l'expert une provision de 600 euros à valoir sur le coût définitif de l'expertise ; que le docteur [M] a

que du jugement en date du 29 mars 2018 qui a ordonné une expertise médicale technique confiée au docteur [U].

Le juge de première instance a ordonné une nouvelle expertise technique, aux termes de laquelle le second expert a indiqué que la date de consolidation devait être fixée au 7 avril 2017, les termes de

Sur le fond, elle reproche aux premiers juges d'avoir méconnu les dispositions des articles L.461-1 et R.142-17-2 du code de la sécurité sociale en ordonnant un expertise technique médicale pour donner

Par ordonnance du 19 juin 2025, le juge des référés de Bourgoin-Jallieu a : -rejeté la demande d'expertise formée par Monsieur [Z], -condamné Monsieur [Z] à verser à la société Centre technique et sécurité

Par acte en date du 23 décembre 2021,[L] [J] assignait [U] [E] [Q] [D] devant le président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, lequel, par une ordonnance en date du 22 février 2022, ordonnait

Par ordonnance du 21 mai 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, saisi par les acquéreurs, a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée à M. [S] [U].

Par ordonnance réputée contradictoire du 19 novembre 2021, il a été fait droit à la demande de référé-expertise des époux [E], M. [W] [Y] ayant été désigné en qualité d'expert.

L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2016 et la société Tech Inter a fait procéder aux réparations préconisées par l'expert.

de l'expertise, et veiller à ce que la somme consignée corresponde toujours aux coûts prévisibles de l'expertise, au besoin en demandant des consignations complémentaires ; - dit que l'expert devra déposer

La société OCDL a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes une mesure d'expertise et par ordonnance du 2 février 2024, M. [G] [S] a été désigné en qualité d'expert.

chargé du contrôle des expertises, pour surveiller l'exécution de la mesure d'instruction, ' dit que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise

l'expert [V] ; - une note technique de [W] [C] critiquant les conclusions de l'expert judiciaire ; - un devis de la société Stab du 6 décembre 2017 pour un montant de 926 179,20 euros TTC.

de ce tribunal - Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du

qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le faire, le montant d'une provision à valoir sur la rémunération de l'expert

Par arrêt du 4 février 2026, cette cour a infirmé l'ordonnance frappée d'appel et confié une mission complémentaire à l'expert préalablement désigné par le juge des référés du tribunal de commerce.

des juges du fond ' Juger que la demande d'expertise sollicitée par Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] n'est pas justifiée par la conservation ou l'établissement de preuves avant tout procès ' Juger

Et statuant à nouveau : - dire et juger M. [S] recevable et bien fondé en ses demandes. Et ainsi : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire concernant l'ensemble des réclamations de M.

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Chambéry a ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de disposer d'un avis technique concernant les désordres affectant