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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
Le juge des référés a retenu à cet effet : - que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
sérieusement contestable mais, sans rien décider d'autre, a purement et simplement condamné la société Pluis France à payer à l'administration fiscale non partie au litige devant le juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266e
17 août 2015
17 août 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 17 Août 2015 No 2015/402 Rôle No 15/00542 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84daa
6 mai 1999
6 mai 1999
Il fait valoir en particulier, au fond, qu'en aucun cas la société JACADI ne pouvait demander au juge des référés (non plus qu'au juge du fond) d'interdire au notaire et à l'acquéreur de procéder à une
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
. : 13/ 48 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 15) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
19 décembre 2013
. : 13/ 47 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 14) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
19 décembre 2013
19 décembre 2013
. : 13/ 49 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 16) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
. : 13/ 46 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : R 13/ 13) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
19 décembre 2013
19 décembre 2013
. : 13/ 50 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2013 par le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 17) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En réplique, les époux [Z] ont demandé au juge des référés de : - juger la SCM Radiologie-Imagerie irrecevable en ses demandes reconventionnelles ; - constater l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des référés, sous réserve que cette notification l’informe de cette obligation et de ses conséquences et à moins qu’il n’exerce un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Et STATUANT A NOUVEAU JUGER que le premier juge était compétent.
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce6
5 mai 2022
5 mai 2022
Il n'appartient pas au juge des référés, juge de l'évidence, d'interpréter les conventions qui lui sont soumises ni de fixer les droits des parties. Dès lors, faute pour Mme [R] [J] ép.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2d
2 avril 2024
2 avril 2024
paiement du solde du marché se heurte à la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil ; l'exécution de la décision du juge des référés du 16 juin 2009 ayant alloué une provision relève
Source officielle1ère ch. civile
6971ccc0cdc6046d47356627
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle rappelle que l'expert a relevé le caractère bénin des défauts allégués et du caractère injustifié du non-paiement du solde du marché ; qu'elle a demandé devant le juge des référés, non pas le règlement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65fbcdc6046d47f44b98
2 avril 2026
2 avril 2026
des référés, non susceptible d'appel'. 17.
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
que c'est à tort que le juge des référés s'est déclaré compétent ; - dire et juger que c'est à bon droit que la SARL SGT-DD King a fait application de l'exception d'inexécution, - dire et juger qu'il
Source officielleChambre 1-2
64a7af6f3bcaf505db69635e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance contradictoire en date du 13 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SARL SNT [Localité 7] ; - condamné
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f0e65bbe450008b2d075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] a demandé au juge des référés de : - juger irrecevable la demande de Mme [K] tendant à ce qu'il soit condamné à verser la somme de 687.000 euros TTC à titre de provision à valoir sur d'éventuels
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