des libertés et de la détention; Attendu en conséquence que l'irrégularité, au regard des dispositions susvisées de l'ordonnance de 1945 et du code de l'organisation judiciaire, de la désignation d'un juge

Il réitérait ses aveux devant le juge d'instruction.

d'une part qu'il s'agissait d'un document adressé au juge d'instruction et non au Parquet, d'autre part qu'il n'évoquait pas des faits nouveaux au sens de l'article 80 du code de procédure pénale, enfin

Par jugement du 19 février 2003, le tribunal considérant qu'il ne disposait pas des éléments suffisants pour statuer, en l'état du non lieu prononcé par le juge d'instruction, sur la plainte déposée par

[D] a été l'objet, le juge d'instruction, saisi le 16 janvier 2006 des chefs notamment d'abus de confiance, blanchiment, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux, a procédé, le 21 mars 2006, à

de la cour d'appel de Paris, saisie de l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 16 février 2026 par le juge d'instruction du tribunal Judiciaire de Paris dans le dossier n° 203/23/27, et plus généralement

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A l'appui de leur demande d'infirmation du jugement, concernant la fin de non-recevoir tirée de la prescription retenue par le tribunal, MM.

, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

, - de juger que le caractère non calcifiant de la pathologie déclarée par M.

d'instruction du tribunal le 07 avril 2008 ; Que par l'ordonnance du 19 mars 2009, à l'encontre de laquelle la Comédie et Studio des Champs Elysées formait appel le 25 mars 2009, le juge d'instruction

Par jugement du 2 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé M.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes

Elle affirme que le recours à l'avis d'un [2] pour l'épaule droite souligne le manque de diligence de la caisse primaire d'assurance maladie lors de l'instruction menée pour l'épaule gauche non dominante

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Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a révoqué l'ordonnance de clôture du 2l juin 2024, déclaré recevable le certificat de non-appel du jugement

pénale actuellement en cours devant le doyen des juges d'instruction de Paris du chef d'escroquerie au jugement,  -juger que M.

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