Suivant acte sous seing privé du 10 / 06 / 1991 Thomas X... et Joseph X... ont cédé à la SARL KK...

[U] a cédé aux sociétés Campenon Bernard Régions et Européenne d'innovation et de technologie ([C]) son droit au brevet sur son invention avec toutes les prérogatives patrimoniales attachées au monopole

Le 31 mai 2016, le contrat de distribution est arrivé à son terme.

On peut ainsi lire dans son message : « autres participations : 5 000 euros ; 261 000 titres de part United Film : 4 000 ; 261 000 titres de part Anaphi Invest 1 000 ; Créances attachées à des

D'autre part, Madame Catherine X... et son fils sont devenus, à la suite du décès de Monsieur Paul X..., copropriétaires des droits sur les marques et brevets "Biafine" avec Monsieur Y...

nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ; h) Au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale.

l'enseigne INDIAN TRAPPEUR immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 433 436 144 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Elle prétend qu'en pratique, elle était restée détentrice d'un tiers des parts sociales, car Bérangère C... avait cédé ses parts à Laurent D... et la cession à son profit de la moitié de ces parts par

Le 29 mai 2013, la société Elco, actionnaire du groupe depuis 1994, a cédé ses titres à la société AC Beteiligungen Gmbh, détenue par le fonds d'investissement allemand Dubag, lequel les a lui-même revendus

Dans un premier temps, la société Medis, filiale à 100% du Groupe Casino, a cédé, avec l'accord de Spar France, ses droits à Distribution Casino jusqu'à l'échéance de son propre contrat de sous-licence