Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme [S] affirme que dans les suites immédiates des faits elle a ressenti un malaise général dans tout le corps et des brûlures sur le visage, qui l'ont amené à se rendre à l'infirmerie le jour même puis
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f678e
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] rappelle que la société utilisatrice est spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et de parties de structures conçues en acier.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les dermites chroniques ou récidivantes, les brûlures et les accidents aigus encéphaliques, et les travaux susceptibles de provoquer l'intoxication étant « fabrication, emploi, manipulation des dérives
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886db
29 septembre 2006
29 septembre 2006
entre 1977 et 2000, ils ne possédaient aucune donnée dosimétrique directe à l'appui de leurs observations - en 1997, le Président du Comité National d'Hygiène indiquait que dans certains cas, les méthodes
Source officielle