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12 953 résultats pour « intervention du maire entendu en ses observations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 5 mars 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la Selarl Evolution, en qualité de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Intervenant volontaire, [T] [C] [A] [V], représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

publique le 21 mai 2026 devant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

publique le 21 mai 2026 devant M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

minime, lors des dites interventions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 mars 2026.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

À l'issue de cette dernière intervention, elle a émis une facture n° F2290134 du 12 septembre 2022 d'un montant de 418,80 euros TTC au titre du déplacement et de la main-d''uvre, le transformateur ayant

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CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mars 2025 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2024003200) S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, il est versé aux débats un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 16 mai 2024.

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CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt en date du 19 mars 2026, la cour de céans a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [L] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de

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CA

TAXES

695e3ab075782d5f06113c8c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par mail du 20 août 2024, Maître [X] a informé M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bd

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Rose, civilement responsable, le 19 Mars 2007, - la société Filia MAIF, le 19 Mars 2007.

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre du 2 mai 2022, Maître [Q] ès qualités, s'il a indiqué l'acceptation de la créance résultant de l'appel de fonds du 25 février 2021, a'contesté la créance déclarée pour le surplus, considérant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; - s'agissant des pouvoirs de police générale du maire, Mme A et la MAIF n'apportent aucun élément probant de nature à établir que le maire de Roquebrune-sur-Argens

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance contradictoire du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville a essentiellement : - reçu l'intervention volontaire de la MAIF Assurances en sa qualité d'assureur

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856be

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Après avoir entendu : Madame VIGNES Conseiller en son rapport, Maître CHESNELONG en ses observations présentées pour les parties civiles Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6514

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2023 Lors des débats, à l'audience publique du 22 mars 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

Source officielle

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