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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
Par jugement en date du 5 mars 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la Selarl Evolution, en qualité de mandataire judiciaire de la société
4ème chambre commerciale
6a11389dcdc6046d47a66dbd
22 mai 2026
Intervenant volontaire, [T] [C] [A] [V], représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE
Rétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
publique le 21 mai 2026 devant M.
6a113adacdc6046d47a6a029
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule
Jurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE
1ère Chambre
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
minime, lors des dites interventions
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 mars 2026.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
À l'issue de cette dernière intervention, elle a émis une facture n° F2290134 du 12 septembre 2022 d'un montant de 418,80 euros TTC au titre du déplacement et de la main-d''uvre, le transformateur ayant
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mars 2025 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2024003200) S.A.R.L.
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
9 avril 2026
Par ailleurs, il est versé aux débats un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 16 mai 2024.
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
Par arrêt en date du 19 mars 2026, la cour de céans a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [L] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de
695e3ab075782d5f06113c8c
6 janvier 2026
Par mail du 20 août 2024, Maître [X] a informé M.
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
Rose, civilement responsable, le 19 Mars 2007, - la société Filia MAIF, le 19 Mars 2007.
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
Par lettre du 2 mai 2022, Maître [Q] ès qualités, s'il a indiqué l'acceptation de la créance résultant de l'appel de fonds du 25 février 2021, a'contesté la créance déclarée pour le surplus, considérant
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; - s'agissant des pouvoirs de police générale du maire, Mme A et la MAIF n'apportent aucun élément probant de nature à établir que le maire de Roquebrune-sur-Argens
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
Par ordonnance contradictoire du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville a essentiellement : - reçu l'intervention volontaire de la MAIF Assurances en sa qualité d'assureur
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
Après avoir entendu : Madame VIGNES Conseiller en son rapport, Maître CHESNELONG en ses observations présentées pour les parties civiles Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître
Chambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
2023 Lors des débats, à l'audience publique du 22 mars 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
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