Il ajoute que lors de l'assemblée générale du 23 juillet 2007 il a été indiqué que la facturation à la copropriété de la totalité des interventions réalisées depuis 2004 avait été négligée.

Aussi, comme l'a expliqué le docteur [R] en son rapport d'expertise réalisée le 25 novembre 2016, l'intervention chirurgicale indiquée initialement pour suspicion de lésion de la coiffe des rotateurs n'a-t-elle

conclusions en date du 14 janvier 2003 tendant à faire juger que l'exception de sursis à statuer non soulevée "in limine litis" doit être déclarée irrecevable, qu'aucune raison tirée de la jurisprudence invoquée

constatations et conclusions de l'expert qui ne sont combattues par aucun élément d'ordre médical sérieux, il apparaît qu'aucune faute ne peut être reprochée au docteur [T] [J] qui a réalisé une intervention

Elle n'a pas pu non plus être aggravée par l'intervention du 30 mai 2018 puisque cette intervention est indiquée dans l'arthrose du coude.

La première attestation, dont la date d'établissement le 7 avril 2024 n'est pas à elle seule de nature à lui ôter toute force probante, émane d'un agent présent sur les lieux au cours de cette intervention

Mme [D], qui a déjà subi diverses interventions dentaires, indique avoir fait de nombreuses recherches et demandes de devis en France et à l'étranger avant de faire réaliser les actes litigieux.

Si une telle intervention est indiquée sur un certificat médical établi le 11 mars 2019 par le docteur [Z] (pièce 7 Mme [P]), une telle circonstance a exclusivement vocation à être prise en compte dans

Le 28 octobre il a subi des transfusions sanguines à l'occasion d'une intervention anesthésique et chirurgicale, les produits sanguins ayant été fournis par le centre de transfusion sanguine de Toulouse

le compte-rendu opératoire, lors de la ligature des pédicules utérins, l'opérateur ne mentionne pas avoir repéré les uretères que ce soit par la vue ou par la palpation et que, de même, en fin d'intervention

locaux du centre de rétention en raison d'une insuffisance d'accès aux soins et notamment d'une intervention chirurgicale indiquée en semi urgence (octobre) et de soins périopératoires, sans autre précision

Il indique, par ailleurs, toujours sans être contredit qu'à hauteur de 23 421 euros, ces dotations aux amortissements sont afférentes à des matériels industriels affectés à la production.

Il résulte également de l'instruction que cette intervention était indiquée et même la seule solution thérapeutique possible et que tant le choix de la technique que la réalisation de l'acte ont été conformes

Il admet avoir fait procéder au remplacement de l'embrayage par l'intermédiaire d'une connaissance en dehors d'un garage professionnel, ajoute que le véhicule a parcouru 8 000 km après cette intervention

valoir, à ce titre, que l'assureur protection juridique du syndicat lui aurait adressé les conditions de prise en charge de ses honoraires en indiquant que c'était le syndicat qui l'avait informé de l'intervention

Monsieur [T] [Q] à payer à Monsieur [K] [V] la somme de 3.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée ; La société AREAS DOMMAGES, société d'Assurance Mutuelle assignée en intervention

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 1er Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

La société Expansion demande enfin le paiement d'une somme de 1 830,62 euros TTC pour la remise en état de l'éclairage de l'atelier et rappelle qu'une nacelle est nécessaire à cette intervention ; elle