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12 résultats pour « interrogatoire à l'aide d'un questionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

ITALIE) de nationalité Française 6 rue du Grand Veymont 38600 FONTAINE représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

, le Docteur Jacques O..., psychiatre, Mme Miho P..., élève aide médico-psychologique et Mme Yvette Q..., aide médico-psychologique.

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CA

3e chambre sociale

64eedcaabb2c32d969d352b3

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Totale numéro 2021/007490 du 16/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien

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CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e4e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[M] [P], à la date du 6 février 2018, ainsi que toutes les conséquences financières y attachées, Si mieux n'aime la cour de céans, - Constatant que le litige qu'elle a à trancher présente une difficulté

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CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUARD, avocat au barreau de FOIX, Aide juridictionnelle totale - Décision n 05//0171-9 du Mercredi 16 Novembre 2005 RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

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CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître SUARD, avocat au barreau de FOIX, Aide juridictionnelle totale- Décision n 05 / / 0171-9 du Mercredi 16 Novembre 2005 RAPPEL DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a423

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; Monsieur X... en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils ont constaté que Mme [F] avait effectué un contrôle de l'enfant qui se réveillait mal, compris qu'il s'agissait d'une erreur d'administration par l'interrogatoire du personnel infirmier et décidé de

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CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

photos sur les inondations dans le 06, pour mixer avec des photos d'une autre journaliste, accompagnées d'un titre, d'un texte et de légendes, alors même que son travail consiste à proposer, suggérer et aider

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, le service des urgences a manifestement failli dans son interrogatoire de la patiente, alors que M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972501dcdc6046d474e8d98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R], directeur général de la SAS [7] France et Italie Le questionnaire de la Caisse primaire d'assurance maladie dans lequel Mme [E] relate l'entretien du 24/01/2020 avec M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il ajoute que c'est au cours de la consultation pré-anesthésique que son souhait a été changé sur le questionnaire, et cela à la demande de la patiente elle-même.

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