PROJET.PC d'une part ne jamais lui avoir donné pouvoir ou mandat quelconque de la représenter dans l'affaire des 2 propriétés ; elle a cependant précisé que cette affaire lui a été présentée par l'intermédiaire

L'acquisition des bâtiments [Adresse 5] et [Adresse 6] (210 logements) a été financée par un prêt locatif intermédiaire (PLI).

La direction régionale des douanes et droits indirects de Perpignan a conclu au bien-fondé du classement des boissons litigieuses dans la catégorie des produits intermédiaires et à la conformité de l'avis

septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par l'intermédiaire

février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par l'intermédiaire

[Z] était soumis à une obligation de conseil ; le mandat d'intermédiaire en opération de banque ne crée aucun lien de subordination ni de représentation entre le prêteur et l'intermédiaire, lequel ne saurait

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire

Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60) — Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée avec la SCI X, leur bailleur.

Cette convention de réservation était conclue par l'intermédiaire de la SARL Fiscalité, qui faisait souscrire à Mme [Q] [M], le même jour, une convention appelée «charte qualité» prévoyant sa rémunération

par le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère, retrouvée par l'intermédiaire

PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHO4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

[J] [C] et Mme [V] [U] épouse [C] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Cette convention de réservation était conclue par l'intermédiaire de la SARL Fiscality, qui faisait souscrire à Mme [P] [C], le même jour, une convention, appelée «charte qualité» prévoyant sa rémunération

[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

[O] [L] et Mme [C] [W] épouse [L] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

[G] [O] et Mme [Y] [H] épouse [O] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

- La société [J] [B] Finances a été réorientée vers une activité d'intermédiaire en assurances, autorisée par le contrat de franchise, pour amortir les frais engagés pour le projet d'ouverture.

[O] [Y] a géré seul le redressement fiscal litigieux, -constater qu'elle n'a eu qu'un rôle d'intermédiaire, -constater que M.