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3ème chambre A

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15 juillet 2020

d'un montant de 50 000 € pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et ordonner la publication de la décision dans différentes publications et sites internet aux frais de la société Chagrot

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CA

Chambre 4-5

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Appel

27 février 2020

[B] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, *déboute l'Union locale CGT d'[Localité 3] de sa demande en réparation du préjudice relatif à l'intérêt collectif de la profession

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

CHAMBRE SOCIALE B

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3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

3 juin 2026

payer au syndicat CGT-CGI en réparation au préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, . mis à la charge des sociétés CGI France et CGI France Défense et Spatial la somme de 2 000 euros à

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a