Dans ces conditions, quand bien même les insuffisances de déclaration au titre des périodes en litige résulteraient de l'utilisation d'un tableau de rapprochement mal construit, eu égard à l'importance

Le 10 janvier 2020, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un « cancer du poumon + insuffisance rénale », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 16 décembre

L'administration fiscale a notifié une position de redressement portant sur une insuffisance de déclaration de TVA et sur l'impôt sur les sociétés.

passif de son bilan les droits dont elle était redevable faute pour elle d'avoir revendu le bien dans le délai imparti, - que le litige porte sur une question de paiement et non sur une question d'insuffisance

périodes précitées, soit un total de 882 599 euros, qu'il en est résulté des insuffisances de déclarations de 367 505,09 euros et de 702 021,92 euros, ainsi qu'une déclaration excessive de 222 925,59

La SARL SPI fait valoir que le rapprochement entre les encaissements et les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée fait ressortir une insuffisance de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée limitée

Elle soutient que : - l’administration n’a pas apporté la preuve, qui lui incombe, de l’existence d’insuffisances de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée ; - elle a apporté tous les éléments démontrant

contrôle, l'administration a procédé à des rappels de TVA au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2014 pour un montant total de 31 912 euros, en droits et pénalités, au motif d'une insuffisance

penser qu'un accueil favorable aurait pu être réservé à cette demande, qu'en effet la décision du tribunal pouvait être réformée, qu'il a perdu une chance de pouvoir être indemnisé de ce chef, que l'insuffisance

Le tribunal a retenu que le redressement portait sur une insuffisance de déclaration de TVA pour des opérations devant faire l'objet d'une auto-liquidation et non sur un retard de dépôt des déclarations

CA 3, faisant ainsi apparaître une insuffisance de déclaration de taxe collectée de 90 388 euros au titre de l'année 2014, 39 106 euros au titre de l'année 2015 et 124 203 euros au titre de la période

D'une part, en ce qui concerne l'insuffisance de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée encaissée afférente aux factures cédées à une société d'affacturage, la proposition de rectification du 17

A... a commis de très nombreux manquements, irrégularités et erreurs alors que l’insuffisance de déclaration était facilement décelable par un simple rapprochement de la comptabilité avec les relevés bancaires

adresser au contribuable des demandes de justifications, à peine de taxation d'office pour absence de réponse, dans tous les cas où elle a réuni des éléments de nature à établir la possibilité d'une insuffisance

C est le dirigeant et qui ne dispose d'aucun salarié, a constaté une insuffisance de déclaration de 8 250 euros au titre de 2014.

Elle déduit de ces discordances une insuffisance de déclaration de la TVA collectée.

contrôle fiscal, ce que la vérificatrice a constaté par procès-verbal, avant de procéder à une reconstitution du chiffre d'affaires taxable de ladite société, qui a abouti à la constatation d'une insuffisance

Entendu, Guy X... n'a pas contesté l'insuffisance de déclarations. Il en impute la responsabilité à sa comptable, Madame D..., licenciée le 15 janvier 2002.