La société ALBERT ayant appris qu'un instrument de pesage-maul référencé nä 16.120 était distribué sur le territoire français par la société NOBLET sans avoir fait l'objet au préalable d'une homologation

Par ailleurs, nous avons appris par notre client les ETS PASSENAUD que lors de l'accident du 10 mars 1995 au sein de leur entreprise (dommages importants sur la cabine et les instruments de pesage par

Il a enfin jugé que Mme B était équipée d'un instrument de pesage à usage non automatique disposant d'un certificat d'étalonnage permettant d'établir qu'elle contrôlait la quantité des produits qu'elle

et de compteurs, d'instruments de métrologie'.

nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments

[Z] a payé une avance sur une commande de matériel ; qu'il produit une facture en date du 26 avril 2022 d'une société spécialisée dans la vente des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

véhicules, location de garages », - la marque de l'Union européenne TRANSALLIANCE n° 003802717 qui porte sur les produits et services suivants : « Programmes d'ordinateurs, logiciels ; appareils et instruments

- l'usage sérieux de la marque BIO POOL serait établi en ce qui concerne les ' appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage

Estimant avoir été victime de paiement frauduleux, principalement sur des péages d'autoroutes, M.

montage et les listes de composants pour la fabrication des cartes et des programmateurs, les fichiers permettant de décoder les chaînes cryptées, les clés mensuelles pour le décryptage des chaînes à péage

stockage électronique de données ; -la marque verbale « AUTHEN.TIC BLACK BOX » déposée le 17 décembre 2012 sous le numéro 3969229 pour désigner les produits et services suivants : -9 Appareils et instruments

, ni en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

La Société ajoute que la position de l'URSSAF et celle du TASS 'reviendrait à taxer deux fois le chiffre d'affaires issu de la vente de prestations de péages : une fois au niveau des sociétés de péages

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'indication de position, de détection, de contrôle (inspection

mémoires des 13 avril et 5 juin 2018 aux termes desquels la société d'Edition de Canal + sollicite : - l'annulation de cette décision en ce qu'elle a rejeté l'opposition pour les: Appareils et instruments

pour le modelage, fournitures et instruments pour écrire, dessiner, colorier, marquer, souligner, corbeilles à courrier, répertoire, bacs à peinture, partitions musicales, drapeaux et fanions en papier

Elle est arrivée à la barrière de péage de [Localité 22] à 10h53.